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Reference number: Ex.: 2014-05

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Country France
Title Entente en matière de coopération dans le domaine juridique entre le ministre de la Justice du Québec et le ministre de la Justice et des Libertés de la République française
Sector Justice
Reference number2012-01
Date of signature 2012-03-19
Entry in force 2012-03-19
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de quatre ans.

Country Belgique; Cambodge; France; Laos; Viêt Nam
Title Accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) entre le gouvernement du Québec, le gouvernement royal du Cambodge, le gouvernement de la République démocratique et populaire du Laos, le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, le gouvernement de la République française, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie
Sector Éducation et formation
Reference number2011-33
Date of signature 2012-01-04
Entry in force 2012-01-10
StatusÉchu
DurationDate d'écheance déterminée

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Sector Jeunesse
Reference number2011-28
Date of signature 2011-12-08
Entry in force 2014-04-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Replace 2003-08
NoticeLa présente entente annule et remplace l'entente 2003-08.

Country France
Title Entente complémentaire de coopération entre le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé
Sector Santé et services sociaux
Reference number2011-02
Date of signature 2010-12-13
Entry in force 2011-01-17
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période additionnelle d'un an. Décret d'entérinement 627-2011 du 15 juin 2011.

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants
Sector Travail
Reference number2010-10
Date of signature 2010-11-26
Entry in force 2012-07-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Replace 1989-19
NoticeAbroge et remplace l'entente du 9 juin 1989 (1989-19). Décret 273-2011 du 23 mars 2011.

Country France
Title Entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et Pôle emploi, concernant le recrutement de candidats à l'emploi de nationalité française, de ressortissants de l'espace économique européen ou d'étrangers en situation régulière en France par des employeurs du Québec
Sector Travail
Reference number2010-01
Date of signature 2010-01-29
Entry in force 2010-01-29
StatusEn vigueur
Duration1 An(s)
NoticeL'entente est renouvelée automatiquement. Décret d'entérinement 1036-2010 du 1er décembre 2010.

Country France
Title Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Sector Reconnaissance des qualifications professionnelles
Reference number2008-12
Date of signature 2008-10-17
Entry in force 2008-10-17
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticeDécret 891-2009 du 12 août 2009.

Country France
Title Accord de coopération administrative entre le ministre des Transports du Québec et le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de la République française dans le domaine de la sécurité routière
Sector Transports
Reference number2008-11
Date of signature 2008-10-08
Entry in force 2008-10-08
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeProlongé par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans. Décret 753-2009 du 18 juin 2009.

Country France
Title Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
Sector Éducation et formation
Reference number2008-06
Date of signature 2008-07-04
Entry in force 2008-07-04
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
Replace 2003-03
NoticeRemplace l'Entente 2003-03. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 334-2009 du 25 mars 2009.

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le Collège Stanislas et le Collège international Marie de France.
Sector Éducation et formation
Reference number2008-05
Date of signature 2008-07-04
Entry in force 2008-07-04
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
Replace 1989-12 1990-12 1992-31
NoticeRemplace l'Entente 1989-12. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret d'entérinement 335-2009 du 25 mars 2009.

Country France
Title Entente relative à la coopération franco-québécoise en matière de sécurité civile et d'incendies.
Sector Sécurité publique
Reference number2005-01
Date of signature 2005-02-05
Entry in force 2005-02-05
StatusInopérant
DurationTacite reconduction
NoticeCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Country France
Title Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière d'exemption de frais de scolarité pour les élèves à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire.
Sector Éducation et formation
Reference number2004-05
Date of signature 2006-04-04
Entry in force 2006-04-04
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
NoticeEntente par échange de lettres.

Country France
Title Avenant au protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998.
Sector Sécurité sociale
Reference number2003-21
Date of signature 2003-12-17
Entry in force 2006-11-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Saving clause 1998-07
NoticeModifie 1998-07

Country France
Title Entente, Arrangement administratif d'application de l'entente et Arrangement administratif complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
Sector Sécurité sociale
Reference number2003-20
Date of signature 2003-12-17
Entry in force 2006-11-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Replace 1980-08 1989-15 1998-08
Saving clause 1979-02 1989-14
Complete by 2016-02
NoticeEntente : Remplace 1979-02 à l'exception de son article 16 AA : Abroge et remplace 1980-08 et 1989-15

Country France
Title Arrangement administratif portant première modification de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Sector Sécurité sociale
Reference number2003-16
Date of signature 2003-10-07
Entry in force 2003-10-07
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Saving clause 1998-07
NoticeModifications aux paragraphes a) 3, article 3 et article 7 de 1998-07. Aucun décret d’entérinement : exclu en vertu de l’alinéa (i) du décret 787-95 du 14 juin 1995.

Country France
Title Entente relative à la coopération dans les domaines du patrimoine des archives et des musées entre le Ministre de la culture et de la communication de la République française et la Ministre de la culture et des communications du gouvernement du Québec
Sector Culture
Reference number2003-15
Date of signature 2003-09-09
Entry in force 2003-09-09
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Country France
Title Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la Jeunesse
Sector Éducation et formation
Reference number2003-08
Date of signature 2003-05-23
Entry in force 2003-05-23
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace 1968-01 1986-05 2000-18
Replace by 2011-28
NoticeCette entente est remplacée par l'entente 2011-28.

Country France
Title Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
Sector Culture
Reference number2003-03
Date of signature 2003-03-04
Entry in force 2003-03-04
StatusAbrogé
DurationTacite reconduction
Replace 1984-A
Replace by 2008-06
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06

Country France
Title Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
Sector Fiscalité
Reference number2002-14
Date of signature 2002-09-03
Entry in force 2005-08-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Avenant au Protocole du 9 février 1968, modifié le 17 avril 1969 puis à nouveau modifié le 20 février 1986, relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente Franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
Sector Éducation et formation
Reference number2000-18
Date of signature 2000-08-11
Entry in force 2000-08-11
StatusAbrogé
Duration4 An(s)
Replace by 2003-08
Saving clause 1968-01
NoticeModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08

Country France
Title Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la République française, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Sector Culture
Reference number2000-11
Date of signature 2000-07-31
Entry in force 2000-07-31
StatusEn vigueur
DurationTacite reconduction
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée

Country France
Title Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Sector Sécurité sociale
Reference number1998-09
Date of signature 2000-05-31
Entry in force 2000-06-07
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 2016-03
Saving clause 1998-07
NoticeComplète 1998-07, abrogé par 2016-03. Aucun décret d’entérinement : exclu en vertu de l’alinéa (i) du décret 787-95 du 14 juin 1995.

Country France
Title Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
Sector Sécurité sociale
Reference number1998-08
Date of signature 1998-12-31
Entry in force 2002-07-01
StatusAbrogé
Duration1 An(s)
Replace by 2003-20
Saving clause 1979-02 1980-08
NoticeAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20

Country France
Title Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Sector Sécurité sociale
Reference number1998-07
Date of signature 1998-12-21
Entry in force 2001-01-01
StatusEn vigueur
Duration1 An(s)
Replace 1986-24 1987-09
Complete by 2016-03 2003-21 2003-16 1998-09
NoticeAbrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03

Country France
Title Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Lionel Jospin, premier ministre de la République française
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number1998-06
Date of signature 1997-09-30
Entry in force 1997-09-30
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée