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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 15 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Relevé de décisions – Entretien de M. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, et M. Édouard Baladur, premier ministre de la République française
SectorCoopération générale multisectorielle
Reference number1995-02
Date of signature 95-01-26
Entry in force 95-01-26
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SectorDéveloppement économique
Reference number1995-01
Date of signature 95-01-26
Entry in force 95-01-26
StatusIn force
DurationCinq ans (Terme initial)
NoticeAbroge et remplace 1964-01 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente de collaboration en matière de recherche entre le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec et le Muséum national d'histoire naturelle de France
SectorEnvironnement
Reference number1994-10
Date of signature 94-07-01
Entry in force 94-07-01
StatusIn force
DurationUn an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


CountryFrance
Title of the instrument Accord entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicapés et les inadaptations portant sur la participation de l'OPHQ au réseau SAPHIR
SectorSanté et services sociaux
Reference number1994-07
Date of signature 94-05-09
Entry in force 94-05-09
StatusIn force
DurationIndéterminée