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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 21 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Entente de coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de télévision de la chaîne TVFQ 99
SectorCulture
Reference number1987-13
Date of signature 87-11-23
Entry in force 87-09-19
StatusFallen
DurationUn an (ou entrée en ondes au Québec de la chaîne TV5)


CountryBelgique (Commission internationale du théâtre francophone), France, Sénégal, Canada
Title of the instrument Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone
SectorCulture
Reference number1987-10
Date of signature 87-06-01
Entry in force 87-08-17
StatusFallen
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 2 juin 1986 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération et Arrangement administratif complémentaire
SectorSécurité sociale
Reference number1987-09
Date of signature AA : Québec 87-05-15
AAC : Paris 87-07-01
Entry in force 87-08-15
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeAA : Modifie AA du 1986-24 AAC : Abroge et remplace AAC du 1986-24 AA et AAC : Abrogés et remplacés par 1998-07


CountryFrance
Title of the instrument Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
SectorSécurité sociale
Reference number1986-24
Date of signature P : 86-06-02
AA : 86-06-04
AAC : 86-09-23
Entry in force 86-09-03
StatusRepealed
DurationTerme initial : un an
NoticeAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07