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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 22 de 31

CountryFrance
Title of the instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SectorÉducation et formation
Reference number1986-05
Date of signature 86-02-20
Entry in force 86-05-21
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


CountryFrance
Title of the instrument Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SectorPermis de conduire
Reference number1985-17
Date of signature 85-06-26
Entry in force 85-09-26
StatusIn force
DurationIndéterminée


CountryFrance
Title of the instrument Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
SectorEnvironnement
Reference number1985-07
Date of signature 85-05-22
Entry in force 85-05-29
StatusFallen
DurationIndéterminée
NoticeConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
SectorCondition féminine
Reference number1985-06
Date of signature 85-05-24
Entry in force 85-05-24
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeRemplacée par 1990-14