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Reference number: Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 5 de 13

CountryFrance
Title of the instrument Entente, Arrangement administratif d'application de l'entente et Arrangement administratif complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
SectorSécurité sociale
Reference number2003-20
Date of signature 17 décembre 2003
30 décembre 2003
26 octobre 2004
Entry in force 1er novembre 2006
StatusIn force
DurationIndéterminée
NoticeEntente : Remplace 1979-02 à l'exception de son article 16 AA : Abroge et remplace 1980-08 et 1989-15


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif portant première modification de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
SectorSécurité sociale
Reference number2003-16
Date of signature 03-10-07
Entry in force 03-10-07
StatusIn force
NoticeModifications aux paragraphes a) 3, article 3 et article 7 de 1998-07.


CountryFrance
Title of the instrument Entente relative à la coopération dans les domaines du patrimoine des archives et des musées entre le Ministre de la culture et de la communication de la République française et la Ministre de la culture et des communications du gouvernement du Québec
SectorCulture
Reference number2003-15
Date of signature 03-09-09
Entry in force 03-09-09
StatusIn force
Duration3 ans (Terme initial)
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée.


CountryFrance
Title of the instrument Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la Jeunesse
SectorÉducation et formation
Reference number2003-08
Date of signature 2003-05-23
Entry in force 2003-05-23
StatusRepealed
DurationIndéterminée
NoticeCette entente est remplacée par l'entente 2011-28.


Title of the instrument Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
SectorCulture
Reference number2003-03
Date of signature 03-03-04
Entry in force 03-03-04
StatusRepealed
DurationCinq ans
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06


CountryFrance
Title of the instrument Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
SectorFiscalité
Reference number2002-14
Date of signature 02-09-03
Entry in force 05-08-01
StatusIn force
DurationIndéfinie


CountryFrance
Title of the instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968, modifié le 17 avril 1969 puis à nouveau modifié le 20 février 1986, relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente Franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SectorÉducation et formation
Reference number2000-18
Date of signature 2000-08-11
Entry in force 2000-08-11
StatusRepealed
DurationQuatre ans
NoticeModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


CountryFrance
Title of the instrument Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la République française, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
SectorCulture
Reference number2000-11
Date of signature 31 juillet 2000
Entry in force 31 juillet 2000
StatusIn force
DurationUn an
NoticeRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée


CountryFrance
Title of the instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine du tourisme
SectorDéveloppement économique
Reference number1999-10
Date of signature 97-01-30
Entry in force
StatusEntry into force not supplemented
DurationCinq ans
NoticeProcédure d'entrée en vigueur non complétée


CountryFrance
Title of the instrument Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SectorSécurité sociale
Reference number1998-09
Date of signature 00-05-31
Entry in force 00-06-07
StatusRepealed
NoticeComplète 1998-07, abrogé par 2016-03.