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Signed between and

Reference number: Ex.: 2014-05

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Country France
Title Convention de coproduction entre le Québec et la France et Avenants à la Convention
Sector Culture
Reference number1978-05
Date of signature 1978-01-09
Entry in force 1978-01-09
StatusÉchu
Duration3 An(s)
NoticeComplétée par deux avenants en 1978 (avenants disponibles à la fin de l'entente)

Country France
Title Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de droits de scolarité
Sector Éducation et formation
Reference number1978-01
Date of signature 1978-08-07
Entry in force 1978-08-08
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente sur un programme quinquennal d'exploration minière au Québec
Sector Ressources naturelles
Reference number1977-03
Date of signature 1977-12-06
Entry in force 1977-12-06
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente entre le Québec et la France sur l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative
Sector Justice
Reference number1977-02
Date of signature 1977-09-09
Entry in force 1977-09-09
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente d'échanges et de coopération technique dans le domaine des accords industriels entre l'Agence nationale de valorisation de la recherche et le ministère de l'Industrie et du Commerce du Québec
Sector Développement économique
Reference number1977-01
Date of signature 1977-07-12
Entry in force 1977-07-12
StatusÉchu
Duration3 An(s)

Country France
Title Entente entre l'Association française de terminologie et la Régie de la langue française
Sector Culture
Reference number1976-02
Date of signature 1976-06-14
Entry in force 1976-08-17
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Protocole d'accord en vue de promouvoir certains échanges de programmes de télévision à caractère culturel, scientifique, technique et éducatif
Sector Culture
Reference number1976-01
Date of signature 1976-01-15
Entry in force 1976-01-15
StatusÉchu
Duration2 An(s)

Country France
Title Relevé des conclusions et des décisions arrêtées au cours des entretiens entre le premier ministre du Québec et le gouvernement français
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number1974-04
Date of signature 1974-12-05
Entry in force 1974-12-05
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Avenant à l'entente conclue entre l'Éditeur officiel du Québec et la Documentation française
Sector Culture
Reference number1974-03
Date of signature 1974-10-17
Entry in force 1974-10-17
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Saving clause 1967-04
NoticeModifie 1967-04

Country France
Title Arrangement relatif à la protection sociale des participants à la coopération franco-québécoise
Sector Sécurité sociale
Reference number1974-01
Date of signature 1974-07-19
Entry in force 1974-07-19
StatusAbrogé
Duration An(s)
Replace by 1986-24
NoticeReconduction tacite d'année en année Remplacé par 1986-24

Country France
Title Accord par échange de lettres entre le Québec et la France sur la participation de la France au fonctionnement de l'Université du Québec
Sector Éducation et formation
Reference number1969-07
Date of signature 1969-01-24
Entry in force 1969-01-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et la République française relatif aux communications par satellite et plus spécialement au projet de Satellite Symphonie
Sector Communications
Reference number1969-02
Date of signature 1969-01-24
Entry in force 1969-01-24
StatusÉchu
DurationDurée indéterminée
NoticeLe programme Symphonie est terminé.

Country France
Title Échange de lettres entre le gouvernement du Québec et la République française en vue de la création d'un Comité franco-québécois pour les opérations de coopération industrielle
Sector Développement économique
Reference number1969-01
Date of signature 1969-01-24
Entry in force 1969-01-24
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Protocole relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation et Avenant à ce Protocole d'entente
Sector Éducation et formation
Reference number1968-01
Date of signature 1968-02-09
Entry in force 1968-02-09
StatusAbrogé
DurationDurée indéterminée
Replace by 2003-08
Saving clause 1965-01
Complete by 2000-18 1986-05
NoticeModifié par 1986-05 et 2000-18. Remplacé par 2003-08.

Country France
Title Entente entre la Documentation française et l'Imprimeur de la Reine
Sector Culture
Reference number1967-04
Date of signature 1967-10-30
Entry in force 1967-10-30
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Complete by 1974-03
NoticeModifiée par 1974-03

Country France
Title Procès-verbal des décisions arrêtées entre MM. Daniel Johnson, premier ministre du Québec, et Alain Peyrefitte, ministre de l'Éducation nationale, représentant le gouvernement français
Sector Coopération générale multisectorielle
Reference number1967-03
Date of signature 1967-09-14
Entry in force 1967-09-14
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente entre le ministère de l'Éducation du Québec et l'Association pour l'organisation des stages en France (ASTEF) relative à la formation du Centre de diffusion de la documentation scientifique
Sector Éducation et formation
Reference number1965-03
Date of signature 1965-12-01
Entry in force 1965-12-01
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée

Country France
Title Entente sur la coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Sector Culture
Reference number1965-02
Date of signature 1965-11-24
Entry in force 1965-11-24
Expery date 1970-11-24
StatusÉchu
Duration5 An(s)
Replace by 1984-A
NoticeRemplacée par 1984-A

Country France
Title Entente entre le Québec et la France sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
Sector Éducation et formation
Reference number1965-01
Date of signature 1965-02-27
Entry in force 1965-02-27
StatusEn vigueur
DurationDurée indéterminée
Complete by 1968-01
NoticeModifié par 1968-01

Country France
Title Échange de lettres entre le ministère de la Jeunesse du Québec et l'Association pour l'organisation des stages en France (ASTEF) concernant un programme de coopération technique
Sector Éducation et formation
Reference number1964-01
Date of signature 1964-02-04
Entry in force 1964-04-01
Expery date 0001-01-01
StatusAbrogé
Duration1 An(s)
Replace by 1995-01
NoticeAbrogé et remplacé par 1995-01