Appels à propositions

Projets de mobilité d’experts en économie sociale 2021-2022

L’expertise québécoise en économie sociale est reconnue mondialement. Cet appel à propositions a été créé afin de promouvoir cette expertise et de favoriser le déplacement d’experts québécois dans les pays qui sollicitent le gouvernement du Québec ou une entreprise d’économie sociale à cet effet.

Critères et modalités de soutien

Les objectifs poursuivis par cet appel à propositions sont les suivants :

  • favoriser le rayonnement de l’expertise québécoise en économie sociale;
  • accroître la participation d’experts québécois à des événements internationaux;
  • stimuler la création de partenariats entre acteurs québécois et internationaux.

Le présent appui financier est ouvert à tous les secteurs de l’économie sociale. Une priorité sera accordée aux propositions visant à répondre et à contribuer aux priorités définies dans le Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025 :

  • la réponse au défi démographique par des services à la personne et la reprise collective;
  • l’innovation et les technologies;
  • l’autonomie alimentaire;
  • l’économie circulaire et l’environnement.

Pour être admissibles, les propositions doivent :

  • faire partie d’un dossier de candidature complet soumis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
  • inclure un projet de mobilité qui favorise le rayonnement de l’expertise québécoise en économie sociale dans le cadre d’un événement international à l’extérieur du Canada.

Pour 2021-2022, le MRIF analysera les propositions reçues selon l’ordre de dépôt des candidatures, jusqu’à l’utilisation complète de l’enveloppe consacrée aux projets de mobilité.

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les propositions doivent être présentées par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit être :

  • une entreprise d’économie sociale sise au Québec;
  • un expert ou une experte en économie sociale.

Veuillez noter que les ministères, les organismes ou les organisations gouvernementales du Québec et les entreprises du gouvernement du Québec peuvent présenter des demandes dans le cadre de cette enveloppe budgétaire sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2021.

Les organisations dont les propositions auront été sélectionnées s’engagent à produire un rapport sur le projet financé faisant notamment état des retombées directes et indirectes du projet soutenu.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de transport pour l’aller-retour entre le Québec et le lieu de l’événement international (classe économique). Ceci inclut le transport local;
  • frais du coût d’inscription à l’événement;
  • autres dépenses liées au voyage (visas, assurances, frais d’émissions de gaz à effet de serre, transport d’équipement en lien avec la promotion du Québec, etc.);
  • frais de séjour (en fonction du lieu et de l’annexe A Tarification maximale journalière d’hébergement et de repas de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec – R.P.G. 6.1.1.8) pour un maximum de 7 jours.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense précédemment couverte par un soutien financier provenant d’un autre programme gouvernemental;
  • honoraires des demandeurs;
  • frais de voyage en première classe/classe affaires;
  • frais d’excédent de bagages (autres que le transport d’équipement en lien avec la promotion du Québec).

Les propositions soumises seront évaluées selon ces critères :

  • rayonnement de l’expertise québécoise;
  • contribution au développement d’un des secteurs considérés comme prioritaires pour le Québec dans le Plan d’action gouvernementale en économie sociale;
  • création d’échanges et de liens de coopération à long terme entre le Québec et les acteurs en économie sociale du pays accueillant l’événement international;
  • retombées concrètes pour le Québec.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en collaboration avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à propositions pourraient donc être communiqués à ces ministères.Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des propositions et de la détermination des sommes qui leur seront accordées..

Dépôt des dossiers et date de clôture de l'appel à propositions

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

  • Formulaire de demande de financement
  • curriculum vitæ du ou des participants;
  • budget;
  • présentation de la raison d’être de l’acteur québécois à l’événement;
  • toute autre information considérée comme pertinente en lien avec les critères d’évaluation ci-haut.

Les dossiers doivent être transmis par courriel à guillaume.levesque@mri.gouv.qc.ca

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Guillaume Lévesque
Conseiller en affaires internationales et répondant en économie sociale et solidaire
Direction des engagements internationaux et des partenariats
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2400, poste 57486

 

Dernière mise à jour : 2021-06-22 13:27:11