Appels à projets

Coopération bilatérale Québec–Cap-Occidental 2019-2020

Lors de la Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires, qui s’est tenue à Québec en mai 2018, le gouvernement du Québec a conclu une entente de coopération avec l’une des régions membres de ce regroupement multilatéral, le Cap-Occidental, en Afrique du Sud. L’objectif de l’entente est notamment d’élargir cette coopération à des domaines d’intérêt commun, tout en associant à la démarche les institutions et les organismes publics et privés du Québec et du Cap-Occidental.

Cet appel à projets de coopération démontre l’intérêt du Québec pour le développement de ses relations bilatérales et contribue à la diversification de celles-ci. En outre, il permet de concrétiser l’engagement pris envers ce partenaire et de franchir un nouveau jalon dans la relation.

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Appel à projets 2019-2020 – Terminé

Critères et modalités de soutien

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en collaboration avec le gouvernement du Cap-Occidental, lance un appel à projets de coopération Québec–Cap-Occidental. Les organismes et les institutions actifs dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, des technologies propres, ainsi que du développement entrepreneurial sont ciblés par cet appel.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • stimuler les échanges et favoriser l’établissement de partenariats durables entre le Québec et le Cap-Occidental
  • encourager le partage d’expertise et augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des entrepreneurs et des enseignants

Cet appel à projets vise ces secteurs :

Recherche et innovation

  • Favoriser les partenariats et le montage de projets en recherche et en innovation, notamment par la mobilité de chercheurs, d’étudiants chercheurs ou de spécialistes en recherche et en développement. Les organisations visées pour les partenariats sont les institutions universitaires, les centres de recherche, dont les centres collégiaux de transfert technologique ainsi que les petites et moyennes entreprises.

Éducation et renforcement des capacités professionnelles et techniques

  • Favoriser les échanges et les partenariats institutionnels en matière d’enseignement, notamment par la mobilité d’enseignants, d’étudiants et de spécialistes.
  • Encourager le partage d’expertise, les échanges et les partenariats en matière de formation professionnelle et technique en adéquation avec le marché de l’emploi.

Technologies propres

  • Favoriser les échanges et développer des partenariats entre des organisations ou des entreprises qui œuvrent dans le domaine des technologies propres, et ce, dans une perspective de développement durable. Les secteurs de l’énergie, des matières résiduelles, de l’eau et des sols sont privilégiés par cet appel à projets.

Développement entrepreneurial

  • Établir des partenariats et favoriser le développement de nouvelles activités
  • Soutenir l’innovation entrepreneuriale
  • Faciliter le partage des connaissances et des expertises

Pour que le projet soit admissible :

  • son promoteur doit être une personne morale, légalement constituée depuis au moins trois ans, ayant son siège social au Québec
  • il doit être lié au milieu de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, des technologies propres ou du développement entrepreneurial
  • les organismes impliqués doivent s’engager à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé.
  • les organismes en défaut, c’est-à-dire qui n’ont pas complété la reddition de compte de projets financés par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie dans le cadre d’appels à projets antérieurs, se verront refuser la possibilité de soumettre un nouveau projet tant que leurs obligations n’auront pas été respectées

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour que le projet soit admissible

  • il doit être bilatéral, c’est-à-dire comprendre au moins un partenaire québécois et un partenaire sud-africain, du Cap-Occidental
  • il doit permettre des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires
  • les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de le réaliser dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé
  • le soutien financier demandé ne peut excéder 10 000 $ et doit représenter un maximum de 50 % du budget total
  • le dossier de candidature complet doit inclure les éléments suivants :
    • formulaire de présentation du projet dûment rempli
    • fiche synthèse du projet
    • preuve de la capacité de financement autonome
    • curriculum vitæ ou description de l’expérience professionnelle pertinente des coordonnateurs québécois et sud-africain
    • tout autre document utile en annexe (ex. : description de l’expertise professionnelle de l’organisme québécois et du partenaire du Cap-Occidental)

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2021.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé, qui fait notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de déplacement aller-retour Québec–Cap-Occidental en classe économique et frais de transport local au Québec et au Cap-Occidental
  • indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission
  • frais pour l’organisation d’un évènement, d’un colloque, d’une conférence, d’une activité de formation ou d’une autre activité similaire
  • frais de publication ou de diffusion des résultats du projet
  • frais de délivrance de visas, si applicables

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel
  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense
  • frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires
  • frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Cap-Occidental (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Sud-Africains)

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • pertinence au regard des objectifs de la coopération et des secteurs ciblés
  • possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables, par le moyen notamment de la réciprocité de l’implication active des partenaires
  • caractère novateur et original démonstration de retombées concrètes et favorables au développement et au renforcement des liens entre le Québec et le Cap-Occidental dans les domaines de la recherche et innovation, de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, des technologies propres ou du développement entrepreneurial
  • qualité, rigueur et diversité du montage financier
  • réalisme des objectifs poursuivis et des résultats attendus en fonction des plan de travail, échéancier et montage financier présentés

À noter : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dernière mise à jour : 2020-01-27 08:22:34