Appels à projets
Coopération bilatérale Québec-Bavière
Le Groupe de travail sur la coopération Québec-Bavière est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération retenues en tenant compte des secteurs de coopération définis conjointement par les gouvernements québécois et bavarois. Le Québec et la Bavière entretiennent une relation d’exception depuis 1989. L’année 2019 marquait donc le 30e anniversaire de la coopération Québec-Bavière.
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Appel à projets 2020-2022 – Terminé
Critères et modalités de soutien
Le Groupe de travail sur la coopération Québec-Bavière est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération en tenant compte des secteurs définis conjointement par les deux gouvernements. Son but est d’encourager l’essor de nouveaux projets en s’appuyant sur une étroite collaboration entre les partenaires.
Pour présenter un projet, l’organisme demandeur québécois, en concertation avec son partenaire bavarois, doit remplir le formulaire de proposition de projet ainsi que la fiche synthèse et les retourner à l’adresse indiquée, au plus tard le 15 janvier 2020. Les dossiers doivent correspondre à un secteur ciblé, répondre aux objectifs, de même qu’aux critères d’admission décrits ci-dessous. Un guide est à votre disposition afin de bien remplir les exigences.
Les projets officiellement sélectionnés seront annoncés en mai 2020, à la suite de la 16e réunion du Groupe de Travail Québec Bavière, qui se tiendra à Munich.
Du côté québécois, les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :
- faire connaître le Québec en Bavière dans ses diverses dimensions, en le valorisant comme espace de dynamisme culturel, scientifique et économique ;
- promouvoir les intérêts du Québec et valoriser ses compétences en assurant la promotion de son expertise dans différents secteurs ;
- soutenir les projets des partenaires québécois dans la mesure où ils concourent au développement de la société québécoise.
Les thèmes transversaux, c’est-à-dire qui s’appliquent à tous les secteurs, sont :
- le développement régional (projets réalisés à l’extérieur des grands centres urbains)
- le numérique
Les thématiques et secteurs prioritaires sont les suivants :
- Miser sur les hautes-technologies et l’innovation
- développement économique
- recherche
- aéronautique
- énergie
- intelligence artificielle
- éducation/formation
- L’identité comme base solide pour l’avenir :
- cohésion sociale
- culture
- jeunesse, principalement les activités visant la relève
- migration
- Relever les défis mondiaux ensemble
- lutte contre les changements climatiques
- sécurité
- libre-échange
Pour être admissible, le projet doit :
- être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un partenaire de la Bavière ;
- produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et bavarois ;
- faire l’objet d’une demande de soutien financier qui n’excède pas deux ans (le projet doit se réaliser, en totalité ou en partie, entre le mois d’avril 2020 et le mois de mai 2022) ;
- faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt ;
- respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 15 janvier 2020 ne pourra être retenu).
Une attention particulière sera portée aux projets novateurs encourageant le développement de nouveaux partenariats. Nous soutenons autant des projets issus de partenariats déjà établis que de projets en phase de démarrage.
Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.
Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.
Pour être admissible, le demandeur doit :
- être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent ;
- être un établissement d’enseignement, une coopérative, un organisme culturel, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise, un centre hospitalier ou une organisation.
Veuillez prendre note que les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses encourues par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais encourus par des partenaires externes québécois.
La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne pourra excéder 7 500 $ CA par année et 50 % du budget total du projet.
Le gouvernement du Québec accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. Le partenaire bavarois doit entreprendre ses propres démarches auprès du Bureau de la coordination scientifique ou de la chancellerie bavaroise.
Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur leur projet faisant notamment état des retombées escomptées.
Pour la demande d’aide financière du partenaire québécois, les dépenses admissibles sont les suivantes :
- frais de transport international, hébergement et frais de séjour, jusqu’à 2 500 $ par mission, par personne (montant forfaitaire) ;
- frais de publication ou de traduction en lien avec les résultats du projet, jusqu’à un maximum de 750 $ ;
- frais pour l’inscription à un colloque, jusqu’à un maximum de 250 $.
Pour la demande d’aide financière du partenaire québécois, les dépenses non admissibles sont les suivantes :
- toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet pour les artistes) ;
- toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense ;
- les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires.
Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement lors de l’évaluation des projets.
Les projets soumis seront évalués selon ces critères :
- description du projet : objectifs, contexte, enjeux ;
- apport spécifique (technologies, expertise scientifique) des partenaires ;
- complémentarité du partenariat ;
- réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation) ;
- justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement ;
- résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social ;
- valorisation et visibilité possible des résultats ;
- potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international ;
- nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec–Bavière.
Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.
Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le MRIF en étroite collaboration avec la Délégation générale du Québec à Munich et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.
Bayerische Projektpartner tragen die Verantwortung für die Finanzierung ihres Projektteils. Sofern für ein Projekt auch Fördermittel aus Bayern benötigt werden, stehen für wissenschaftliche Projekte die Wissenschaftliche Koordinierungsstelle, Frau Dr. Florence Gauzy, für alle weiteren Projekte die Bayerische Staatskanzlei, Frau Kristina Beck, als Ansprechpartner zur Verfügung. Für Anträge auf Projektförderung für nichtwissenschaftliche Projekte ist ein finanzieller Eigenanteil von mindestens 10 Prozent der Gesamtausgaben notwendig. Anträge sind zwingend vor Projektbeginn zu stellen (d.h. vor Abschluss eines dem Projekt zuzurechnenden Lieferungs- oder Leistungsvertrages). Unternehmerische Aktivitäten sind in Bayern nicht förderfähig.
Version française :
Les partenaires bavarois des projets sont responsables du financement de leur part du projet. Si un projet nécessite également un financement de la Bavière, veuillez communiquer, pour les projets scientifiques, avec Dr Florence Gauzy du Bureau de la coordination scientifique. Pour tous les autres projets non-scientifiques, veuillez communiquer avec Kristina Beck de la chancellerie d’État de Bavière. Une demande de financement pour un projet non scientifique doit contribuer au minimum à 10% des dépenses totales. Les demandes doivent être soumises avant le début du projet, c’est-à-dire avant la conclusion d’un contrat de livraison ou de service lié au projet. Notez que les activités entrepreneuriales ne sont pas éligibles à une aide financière en Bavière.
Information et formulaires pour les projets en cours de réalisation
- Rapport d’activités pour les projets de la biennie 2018-2020 (665 Ko)
- Rapport final pour les projets de l’appel à projets 2019 – Spécial 30e anniversaire
Appels à projets antérieurs
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie investit plus de 12 000 $ dans la réalisation de cinq projets innovants entre le Québec et la Bavière d’ici 2020.
Les projets retenus par le comité de sélection s’inscrivent dans les domaines de la recherche et de l’innovation ainsi que de l’intelligence artificielle.
Les gènes ribosomaux, cibles clés de l’agent chimiothérapeutique hydroxyurée
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications investissent plus de 135 600 $ pour la réalisation de 25 projets innovants entre le Québec et la Bavière, d’ici 2020.
Les projets retenus par le comité de sélection s’inscrivent dans les domaines de la politique et de l’administration, de l’économie, de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, ainsi que de la culture.
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications investissent plus de 110 000 $ pour la réalisation de 17 projets innovants de coopération entre le Québec et la Bavière, d’ici 2018.
Les projets retenus par le comité de sélection s’inscrivent dans des secteurs aussi variés que le développement économique, la recherche et l’innovation ainsi que la culture.
Dernière mise à jour : 2020-01-21 14:16:37
