Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Catalogne

Depuis le début des années 1980, le Québec et la Catalogne collaborent dans plusieurs domaines d’intérêt commun, tels que les politiques linguistiques et la protection de la langue, la diversité culturelle ou encore l’éducation.

La signature de l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de Catalogne en 1996 est venue préciser les secteurs de coopération à privilégier et créer le Comité mixte Québec-Catalogne (CMQC). La collaboration fructueuse entre le Québec et la Catalogne a alors été élargie à plusieurs autres domaines tels que la science et la technologie, le développement industriel, la santé, les finances et l'administration publique.

À la fois fondation et moteur de cette relation bilatérale, le CMQC est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale de projets de coopération, en tenant compte des priorités définies par les gouvernements du Québec et de la Catalogne.

En ce sens, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, vous invite à présenter un projet dans le cadre de l’appel à projets Québec-Catalogne 2019-2021.

Appel à projets 2019-2021 – En cours

Québec-Catalogne | 2019-2021

 


Soumettez un projet au plus tard le 26 mai 2019

Xe Comité mixte Québec-Catalogne

Critères et modalités de soutien

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et la Catalogne en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêts réciproques;
  • favoriser l’établissement de partenariats durables et de réseaux entre le Québec et la Catalogne;
  • encourager les échanges d’expertise, d’expérience et d’information, ainsi que le développement de marchés dans les secteurs prioritaires de la coopération 2019-2021;
  • favoriser le développement durable de chaque société, en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et/ou territoriaux des projets;
  • augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants en Catalogne.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

Pour le secteur de la culture, une attention particulière sera portée aux arts numériques et aux projets encourageant le développement culturel numérique (c.-à-d. des projets favorisant la découvrabilité de contenus culturels numériques ou des initiatives innovantes permettant au secteur de la culture de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique). La priorité sera également accordée aux projets liés aux domaines suivants :

  • théâtre;
  • danse;
  • cirque;
  • spectacles jeune public;
  • cinéma;
  • arts visuels;
  • littérature et édition;

Pour le secteur de la recherche et de l’innovation, la priorité sera accordée aux projets reliés aux :

  • sciences de la vie;
  • changements climatiques et énergies renouvelables;
  • technologies de l’information et des communications;
  • villes intelligentes;
  • électronique;
  • matériaux avancés.

Pour le secteur de l’éducation et de la formation, la priorité sera accordée aux projets reliés à la :

  • formation professionnelle et technique;
  • formation à distance;
  • mobilité et échanges entre établissements d’enseignement.

Pour le secteur de l’économie, la priorité sera accordée aux types de projets suivants :

  • missions économiques et commerciales;
  • rencontres d’industriels et d’experts;
  • projets d’investissement ou de transfert de technologie;
  • ainsi qu’au secteur de l’économie sociale.

Tout autre projet jugé pertinent sera également considéré.

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et catalans;
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
  • favoriser les échanges à long terme entre le Québec et la Catalogne;
  • respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 26 mai 2019 ne pourra être retenu).

La demande de soutien financier ne doit pas excéder deux ans.

Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

L’appel à projets s’adresse aux organismes, aux entreprises, aux établissements d’enseignement, aux fédérations et associations et aux centres de recherche. L’organisation doit avoir son siège social au Québec.

Il est à noter que l’aide financière du gouvernement ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses encourues par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais encourus par des partenaires externes québécois.

La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne pourra excéder 12 000 $ CA, répartis sur deux années financières et en deux versements. L’octroi du deuxième versement sera conditionnel à la réception d’un rapport d’activités démontrant une atteinte satisfaisante des objectifs, ainsi qu’à la transmission de pièces justificatives (titres de transports, factures d’hébergement ou autre).

Le gouvernement du Québec accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. Les partenaires catalans seront responsables de trouver leur propre financement au sein de leurs institutions.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

- Indemnités de séjour des personnes du Québec en mission en Catalogne :

  • Titre de transport international : remboursement des coûts réels des billets d’avion, jusqu’à un maximum de 1 200 $;
  • Frais de séjour (hébergement et repas) : 180 $ par jour, pour une durée maximale de 7 jours.

- Indemnités de séjour des stagiaires québécois en Catalogne :

  • Titre de transport et frais de séjour : montant forfaitaire maximum de 5 000 $ par stage.

- Frais pour l’organisation d’une activité en Catalogne ou au Québec ou pour la production d’un document :

  • Montant à déterminer selon les disponibilités budgétaires.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • les dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet pour les artistes);
  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • les dépenses encourues par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel;
  • les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

L’ensemble des projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • caractère novateur et originalité;
  • possibilités de réciprocité et de mobilité;
  • incidence positive sur le développement des liens entre le Québec et la Catalogne et sur le développement du secteur concerné;
  • pertinence au regard des objectifs de la coopération;
  • qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  • réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier.

Les projets soumis dans le secteur de la recherche et de l’innovation seront évalués également selon ces critères :

  • description du projet : objectifs, contexte, enjeux;
  • apport spécifique (technologies, expertise scientifique) du ou des partenaires catalans;
  • résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
  • valorisation possible des résultats;
  • potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
  • nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec-Catalogne.

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Note : : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le MRIF en étroite collaboration avec le Bureau du Québec à Barcelone et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées, sauf en ce qui concerne les projets en culture.

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

Les dossiers doivent être transmis par courriel à coopquebecCatalogne@mri.gouv.qc.ca au plus tard le
26 mai 2019, à 23 h 59 (heure du Québec).

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Anne-Christine Bélanger
Chef du pupitre Italie et Péninsule ibérique
Direction Europe et Institutions européennes
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2400, poste 57152
coopquebecCatalogne@mri.gouv.qc.ca

Projets retenus

Les parties québécoise et catalane établissent conjointement tous les deux ans, au cours d’une réunion du Comité mixte Québec-Catalogne, un programme de coopération comprenant plusieurs projets et activités bilatéraux. Le prochain appel à projets devrait avoir lieu en 2019.

En savoir plus sur les relations Québec-Catalogne.

Dernière mise à jour : 2019-04-18 14:58:19