Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Catalogne – 11e appel à projets – 25e anniversaire

Depuis le début des années 1980, le Québec et la Catalogne collaborent dans plusieurs domaines d’intérêt commun, tels que les politiques linguistiques et la protection de la langue, la diversité culturelle ou encore l’éducation.

La signature de l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de Catalogne en 1996 est venue préciser les secteurs de coopération à privilégier et créer le Comité mixte Québec-Catalogne (CMQC). La collaboration fructueuse entre le Québec et la Catalogne a alors été élargie à plusieurs autres domaines tels que la science et la technologie, le développement industriel, la santé, les finances et l'administration publique. L’année 2021 concorde avec le 25e anniversaire de la coopération Québec-Catalogne.

À la fois fondation et moteur de cette relation bilatérale, le CMQC est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale de projets de coopération, en tenant compte des priorités définies par les gouvernements du Québec et de la Catalogne.

Appel à projets 2021-2023 – 25e anniversaire – En cours

Coopération Québec-Catalogne | 2021-2023

 


Soumettez un projet au plus tard le 25 novembre 2021

Critères et modalités de soutien

En juillet 1996, les gouvernements québécois et catalan signaient l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de Catalogne, qui donna le signal institutionnel à l’essor d’une relation bilatérale fructueuse. Cette entente fixait les modalités de base de la coopération et créait le Comité mixte Québec-Catalogne (CMQC). L’année 2021 concorde avec le 25e anniversaire de cette coopération.

Le CMQC est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale de projets de coopération en tenant compte des priorités définies par les gouvernements du Québec et de la Catalogne.

En ce sens, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) lance le 11e appel à projets.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et la Catalogne en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêts réciproques;
  • favoriser l’établissement de partenariats durables et de réseaux entre le Québec et la Catalogne;
  • encourager les échanges d’expertise, d’expérience et d’information, ainsi que le développement de marchés dans les secteurs prioritaires de la coopération;
  • favoriser le développement durable de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et/ou territoriaux des projets;
  • augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants en Catalogne.

Les secteurs ciblés par cet appel à projets sont les suivants :

Note : Une priorité sera également donnée aux initiatives ayant un lien avec la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19 et la reprise économique et sociale post-crise.

ÉCONOMIE, RECHERCHE ET INNOVATION

  • Économie verte et transition énergétique
  • Biotechnologies
  • Santé
  • Sciences de la vie
  • Intelligence artificielle
  • Développement régional
  • Cybersécurité

TRANSPORT DURABLE

  • Économie bleue
  • Électrification des transports
  • Nouvelles mobilités
  • Systèmes de transport intelligents
  • Chaînes logistiques

CULTURE

  • Cinéma
  • Littérature et édition
  • Arts numériques et interactifs
  • Arts de la scène 

ENVIRONNEMENT

  • Protection de l’environnement
  • Lutte contre les changements climatiques et adaptation à ces derniers
  • Développement durable

ÉDUCATION ET ENJEUX DE SOCIÉTÉ

  • Inclusion et réussite éducative
  • Coopération en enseignement supérieur
  • Intégration et vivre-ensemble
  • Formation et attraction de la main-d’œuvre

Tout autre projet jugé pertinent sera également considéré.

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et catalans;
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
  • favoriser les échanges à long terme entre le Québec et la Catalogne;
  • respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 25 novembre 2021 à 23 h 59 ne pourra être retenu).

La demande de soutien financier ne doit pas excéder deux ans et doit représenter un maximum de 50 % du budget total du projet.

Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques ne sont pas des projets admissibles.

Attention : Si le projet inclut une demande de financement pour des déplacements en Catalogne, il est demandé de soumettre un plan alternatif pour l’utilisation du soutien financier dans l’éventualité où les déplacements internationaux ne seraient pas recommandés au moment prévu de leur réalisation, selon l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID19. L’absence d’un plan alternatif concernant d’éventuels déplacements en Catalogne sera prise en considération lors de l’évaluation du dossier.

Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

L’appel à projets s’adresse aux organismes, aux entreprises, aux établissements d’enseignement, aux fédérations et associations et aux centres de recherche. L’organisation doit avoir son siège social au Québec.

Il est à noter que l’aide financière du gouvernement ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne pourra excéder 12 000 $ CA, répartis sur deux années financières et en deux versements. L’octroi du deuxième versement sera conditionnel à la réception d’un rapport d’activités démontrant une atteinte satisfaisante des objectifs, ainsi qu’à la transmission de pièces justificatives (titres de transport, factures d’hébergement ou autre).

Le gouvernement du Québec accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Indemnités de séjour des personnes du Québec en mission en Catalogne :
    • Titre de transport international : remboursement des coûts réels des billets d’avion, jusqu’à un maximum de 1 200 $;
    • Frais de séjour (hébergement et repas) : 180 $ par jour, pour une durée maximale de 10 jours.
  • indemnités de séjour des stagiaires québécois en Catalogne :
    • titre de transport et frais de séjour : montant forfaitaire maximum de 5 000 $ par stage;
  • frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne;
  • frais pour l’organisation d’une activité en Catalogne ou au Québec ou pour la production d’un document;
  • frais de promotion, de traduction ou de communication liés directement à la réalisation du projet;
  • frais d’inscription à un colloque ou à un événement :
    • montant à déterminer selon les disponibilités budgétaires, jusqu’à un maximum de 4 000 $ par année.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet pour les artistes);
  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • dépenses engagées par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel;
  • frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
  • dépenses ou frais engagés dans le cadre d’une quarantaine ou de toute autre mesure spéciale liée au contexte sanitaire.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement pour compléter les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement ainsi qu’à la justification du montant demandé lors de l’évaluation des projets.

L’ensemble des projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • pertinence du projet : objectifs, contexte, enjeux;
  • apport spécifique des partenaires (technologies, expertise);
  • complémentarité du partenariat;
  • clarté et réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation);
  • justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement;
  • résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique, culturel ou social;
  • retombées prévisibles du projet pour le secteur visé, pour le Québec et pour la Catalogne;
  • valorisation et visibilité possible des résultats;
  • pérennité potentielle du partenariat, des projets ou de leurs retombées;
  • potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
  • nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec-Catalogne;
  • caractère écoresponsable du projet.

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Note : : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le MRIF en étroite collaboration avec le Bureau du Québec à Barcelone et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

  • formulaire de demande de financement
  • fiche synthèse
  • curriculum vitæ de la coordonnatrice ou du coordonnateur québécois (pour les projets en économie, recherche et innovation uniquement);
  • tout document jugé pertinent pour l’analyse de votre projet

Les dossiers doivent être transmis par courriel à coopquebeccatalogne@mri.gouv.qc.ca au plus tard le
le 25 novembre 2021 à 23 h 59

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : coopquebeccatalogne@mri.gouv.qc.ca.

Information et formulaires pour les projets en cours de réalisation

Appels à projets antérieurs

Les parties québécoise et catalane établissent conjointement tous les deux ans, au cours d’une réunion du Comité mixte Québec-Catalogne, un programme de coopération comprenant plusieurs projets et activités bilatéraux. Le prochain appel à projets devrait avoir lieu en 2019.

Dernière mise à jour : 2021-09-30 08:22:32