Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Pays basque

En octobre 2017, les gouvernements du Québec et du Pays basque (Espagne) ont signé un protocole d’entente portant sur leur collaboration bilatérale dans lequel ils réitéraient leur souhait d’approfondir diverses avenues de coopération pour permettre le développement de leurs économies respectives. Depuis cette signature, les visites et échanges entre le Québec et le Pays basque se sont multipliés, menant à un renforcement de la relation bilatérale.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et le ministère de la Culture et des Communications (MCC), en collaboration avec le gouvernement du Pays basque (Espagne), lancent un premier appel à projets de coopération Québec-Pays basque pour favoriser davantage les échanges d’expertise et les partenariats bilatéraux. Les organismes et entreprises dans les domaines de la culture, de la recherche et de l’innovation ainsi que du tourisme 4.0 sont ciblés par cet appel.

Cet appel à projets de coopération démontre l’intérêt du Québec pour le développement de ses relations bilatérales et contribue à la diversification de celles-ci. En outre, il permet de concrétiser l’engagement pris envers ce partenaire et de poser un nouveau jalon dans la relation.

Appel à projets 2020-2021 – En cours

Québec-Pays basque | 2020-2021

 


Soumettez un projet au plus tard le 1er mars 2020

Critères et modalités de soutien

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • Renforcer les échanges entre le Québec et le Pays basque espagnol en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêts réciproques.
  • Favoriser l’établissement de partenariats durables et de réseaux entre le Québec et le Pays basque.
  • Encourager les échanges d’expertise, d’expérience et d’information ainsi que le développement de marchés dans les secteurs ciblés.
  • Favoriser le développement durable de chaque société, en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et/ou territoriaux des projets.
  • Augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs et des artistes québécois au Pays basque.

Cet appel à projets vise ces secteurs :

  • culture
  • recherche et innovation
  • tourisme 4.0 (solutions technologiques et créatives, transports intelligents, projets en lien avec le concept de smart tourism)

Pour le secteur de la culture, la priorité sera accordée aux projets liés aux domaines suivants : littérature et édition, cinéma, arts de la scène, arts visuels, arts numériques, et patrimoine.

Tout projet lié à l’un ou l’autre des secteurs mis en avant dans le protocole d’entente signé entre le Québec et le Pays basque pourra être considéré.

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un partenaire du Pays basque
  • viser des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et basques
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt
  • favoriser les échanges à long terme entre le Québec et le Pays basque
  • respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 1er mars 2020 ne pourra être retenu).

La demande de soutien financier ne peut pas excéder un an et le projet doit faire l’objet d’autres sources de financement que celle demandée au gouvernement du Québec. De plus, les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Les coordonnateurs québécois sont invités à encourager leur partenaire basque à déposer également leur projet auprès du gouvernement basque, selon les modalités prévues sur ce site Web. Cela ne s’applique pas aux projets ayant déjà fait l’objet d’un soutien financier par le gouvernement basque au cours de l’année 2019.

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, les projets de nature individuelle ou unilatérale, les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec. Les coordonnateurs de projets du côté du Pays basque sont priés de consulter ce site Web pour connaître les modalités de dépôt auprès du gouvernement basque.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
  • être un organisme, une entreprise, un établissement d’enseignement, une fédération, une association ou un centre de recherche.

Il est à noter que les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

La subvention du gouvernement du Québec pour un projet retenu ne pourra excéder 5 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Le gouvernement du Québec accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Indemnités de séjour des personnes du Québec en mission au Pays basque (Espagne) :
    • titre de transport international : remboursement des coûts réels des billets d’avion, jusqu’à un maximum de 1 300 $;
    • frais de séjour (hébergement et repas) : 180 $ par jour, pour une durée maximale de 7 jours.
  • Indemnités de séjour des stagiaires québécois ou des artistes en résidence au Pays basque :
    • titre de transport et frais de séjour : montant forfaitaire maximum de 3 500 $ (incluant le billet d’avion), par séjour d’un mois
  • Frais pour l’organisation d’une activité au Pays basque ou au Québec, pour la production d’un document ou pour l’inscription à un colloque :
    • montant à déterminer selon les disponibilités budgétaires.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel
    (y compris le cachet pour les artistes)
  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense
  • dépenses engagées par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel
  • frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires
  • frais de voyage pour un déplacement du partenaire étranger au Québec ainsi que les frais de voyage pour un séjour à l’extérieur du Pays basque

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

L’ensemble des projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • caractère novateur et originalité
  • possibilités de réciprocité et de mobilité
  • incidence positive sur le développement des liens entre le Québec et le Pays basque et sur le développement du secteur concerné
  • qualité, rigueur et diversité du montage financier
  • réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier
  • cohérence avec les objectifs et principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel seulement)

Les projets soumis dans le secteur de la recherche et de l’innovation seront évalués également selon ces critères :

  • description du projet : objectifs, enjeux, contexte de la collaboration, lien avec les stratégies et plans d’action gouvernementaux
  • apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise vis-à-vis celle du demandeur québécois
  • résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social
  • potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international
  • valorisation et rayonnement des résultats

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées, sauf en ce qui concerne les projets du secteur culturel, sous la responsabilité conjointe du MCC et du MRIF.

Dépôt des dossiers

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être composés des documents suivants :

Dépôt du projet par le coordonnateur québécois :.

Les dossiers doivent être transmis par courriel à coopquebecpaysbasque@mri.gouv.qc.ca au plus tard le
1er mars 2020, à 23 h 59 (heure du Québec).

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Dépôt du projet par le coordonnateur du Pays basque :

Les coordonnateurs de projets du côté du Pays basque sont priés de consulter ce site Web pour connaître les modalités de dépôt auprès du gouvernement basque.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Anne-Christine Bélanger
Chef du pupitre Italie et Péninsule ibérique
Direction Europe et Institutions européennes
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2400, poste 57152
coopquebecpaysbasque@mri.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 2020-01-27 09:57:45