Appels à projets

Coopération bilatérale Québec-Maharashtra

L’État du Maharashtra, le deuxième plus populeux de l’Inde et le plus industrialisé au pays, est un véritable moteur économique et le théâtre privilégié du dynamisme indien. Générant la plus grande part du PIB du pays et abritant les grandes entreprises indiennes, il est une priorité pour le Québec dans ses relations avec l’Inde.

C’est d’ailleurs à Mumbai, capitale de l’État du Maharashtra, que le Québec a choisi d’installer sa représentation indienne en 2008. Depuis, le Bureau du Québec à Mumbai a été la voix du Québec en Inde, mais surtout au Maharashtra où son action a permis de tisser des liens politiques, institutionnels et commerciaux de qualité avec cet important acteur de l’essor indien. La coopération bilatérale entre le Québec et le Maharashtra est un des outils qui permettent l’établissement de ponts entre les sociétés québécoise et marathe.

Appel à projets 2020-2022 en cours

Québec-Maharashtra | 2020-2022
 

 

Soumettez un projet au plus tard le 15 mars 2020

Critères et modalités de soutien

En juin 2018, lors de la visite au Québec du Ministre en chef de l’État du Maharashtra, l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Maharashtra a été signée. Elle actualise les domaines de coopération de la Déclaration conjointe portant sur la coopération de 2006, et renforce les liens entre les deux gouvernements, notamment par la mise en place d’un groupe de travail annuel.

Conformément à l’Entente, un sixième appel à projets conjoint est lancé afin de dynamiser et d’accroître les liens entre le Québec et le Maharashtra.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les secteurs ciblés
  • encourager la mise en commun des expertises et l’établissement de partenariats durables
  • favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes, de leurs spécificités et de leur développement, par la prise en compte des facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux
  • valoriser les résultats et de promouvoir les réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances auprès des clientèles cibles et du grand public

Cet appel à projets vise prioritairement ces secteurs :

  • technologie de l’information
  • biotechnologie
  • aéronautique
  • ingénierie
  • énergie
  • animation et multimédia
  • tourisme et culture
  • agriculture

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être bilatéraux, c’est-à-dire, au minimum, comporter un partenaire du Québec et un partenaire du Maharashtra
  • entraîner des retombées tangibles bénéfiques pour les deux partenaires
  • comporter un budget détaillé dont le montant demandé au Ministère représente moins de 50 % du total du projet
  • démarrer avant le 31 mars 2021 et s’échelonner sur une période d’environ 24 mois
  • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt
  • respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dépôt reçu après le 15 mars 2020 ne pourra être retenu)

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui la régissent
  • un établissement d’enseignement, un centre de recherche, un centre hospitalier, une organisation à but non lucratif (les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles)

La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ CA par année, pour un maximum de 12 000 $ sur 2 ans.

L’engagement financier du MRIF, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur deux années financières débutant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2022.

Le MRIF accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • frais de déplacement aller-retour Québec-Maharashtra pour les participants québécois, y compris le transport local, jusqu’à un maximum de 2 000 $ CA par personne
  • indemnités quotidiennes de séjour des participants québécois, y compris l’hébergement, jusqu’à un maximum de sept jours, 250 $ CA par jour, par personne
  • frais pour l’organisation d’un colloque, d’un séminaire ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités (conditionnel à l’évaluation de l’intérêt de l’activité)
  • frais pour la valorisation et la diffusion des résultats du projet
  • frais de délivrance de visas, si applicables

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense
  • toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel
  • tout salaire dans le cadre de la coordination du projet, de l’organisation d’événements ou d’activités de valorisation des résultats
  • frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires
  • frais d’accueil du partenaire étranger au Québec;
  • frais indirects de recherche (le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche)
  • frais d’assurances voyage

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées
  • liens avec la Vision internationale du Québec ainsi qu’avec les autres stratégies ou plans gouvernementaux
  • caractère novateur et qualité du projet
  • justificatif, rigueur et diversité du montage financier
  • apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise vis-à-vis celle du demandeur
  • visibilité prévue, mise en valeur du projet et des résultats ainsi que rayonnement du Québec à l’international

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dépôt d’un projet

IMPORTANT : Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les documents suivants doivent être fournis pour le dépôt du dossier :

Le dossier doit être transmis par courriel à l'adresse coop.asie-pacifique@mri.gouv.qc.ca au plus tard le
15 mars 2020, à 23 h 59.

Tout dossier soumis après cette date ne sera pas considéré.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, veuillez communiquer avec :

Mathieu Parenteau
Chef du pupitre Inde, Asie centrale, du Sud et du Sud-Est
Direction Asie-Pacifique
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2400, poste 57160

Appels à projets antérieurs

À l’issue du processus de sélection, quatre projets ont été retenus dans les secteurs de la recherche et innovation (intelligence artificielle, matériaux avancés et physique) et de la santé.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés un appui financier total de 21 418 $ par année, pour un soutien maximal de 42 835 $ pour la période 2018-2020.

 

À l'issue du processus de sélection, cinq projets ont été retenus dans le cadre du 4e appel à projets de la coopération Québec-Maharashtra (Inde).

L'appui du ministère des Relations internationales et de la Francophonie a été fixé à un montant de 34 500 $ par année, pour un soutien maximal de 69 000 $ pour la période 2016-2018.

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En savoir plus sur les relations Québec-Inde.

Dernière mise à jour : 2020-02-12 09:53:31