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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France
Titre	Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale
Matière(s)	Sécurité sociale
No. référence	1979-02
Date de signature	1979-02-12
Entrée en vigueur	1981-11-01
Statut	En vigueur
Durée	Tacite reconduction
Complété par	1989-14 2003-20 1998-08
Remarque	Modifiée par 1989-14 et par 1998-08. Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 16.