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Rechercher les ententes et les engagements

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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2013-C02

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TypeLes ententes internationales
Partie(s) France
Titre Arrangement administratif général en application de l'Entente du 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1980-08
Date de signature 1980-07-11
Entrée en vigueur 1981-11-01
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 1989-15 2003-20
Complété par 1998-08
RemarqueAA : Modifié par 1989-15 et 1998-08 AAC : Abrogé et remplacé par 1989-15 AA : Abrogé et remplacé par 2003-20