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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Arrangement administratif général en application de l'Entente du 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 1980-08 |
Date de signature | 1980-07-11 |
Entrée en vigueur | 1981-11-01 |
Statut | Abrogé |
Durée | Durée indéterminée |
Remplacé par | 1989-15 2003-20 |
Complété par | 1998-08 |
Remarque | AA : Modifié par 1989-15 et 1998-08 AAC : Abrogé et remplacé par 1989-15 AA : Abrogé et remplacé par 2003-20 |
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