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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise |
Matière(s) | Culture |
No. référence | 1984-A |
Date de signature | 1984-05-17 |
Entrée en vigueur | 1993-07-07 |
Date d'échéance | 1997-07-07 |
Statut | Abrogé |
Durée | 4 An(s) |
Remplace | 1965-02 |
Remplacé par | 2003-03 |
Remarque | Remplacée par 2003-03 |
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