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Rechercher les ententes et les engagements

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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2013-C02

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1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

TypeLes ententes internationales
Partie(s) France
Titre Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1986-05
Date de signature 1986-02-20
Entrée en vigueur 1986-05-21
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 2003-08
Avenant 1968-01
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08