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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation |
Matière(s) | Éducation et formation |
No. référence | 1986-05 |
Date de signature | 1986-02-20 |
Entrée en vigueur | 1986-05-21 |
Statut | Abrogé |
Durée | Durée indéterminée |
Remplacé par | 2003-08 |
Avenant | 1968-01 |
Remarque | Modifie 1968-01 Remplacé par 2003-08 |
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