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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 1986-24 |
Date de signature | 1986-06-02 |
Entrée en vigueur | 1986-09-03 |
Statut | Abrogé |
Durée | An(s) |
Remplace | 1974-01 |
Remplacé par | 1998-07 |
Complété par | 1987-09 |
Remarque | AA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07 |
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