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Rechercher les ententes et les engagements

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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2013-C02

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1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

TypeLes ententes internationales
Partie(s) France
Titre Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1986-24
Date de signature 1986-06-02
Entrée en vigueur 1986-09-03
StatutAbrogé
Durée An(s)
Remplace 1974-01
Remplacé par 1998-07
Complété par 1987-09
RemarqueAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07