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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale du 12 février 1979 |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 1989-14 |
Date de signature | 1984-09-05 |
Entrée en vigueur | 1989-08-01 |
Statut | En vigueur |
Durée | Tacite reconduction |
Avenant | 1979-02 |
Complété par | 2003-20 |
Remarque | Modifie 1979-02 Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 4. |
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