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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente signée le 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 1989-15 |
Date de signature | 1989-05-15 |
Entrée en vigueur | 1989-08-01 |
Statut | Abrogé |
Durée | Durée indéterminée |
Remplace | 1980-08 |
Remplacé par | 2003-20 |
Remarque | AA : Modifie 1980-08 AAC : Abroge et remplace AAC de 1980-08 AA et AAC abrogés et remplacés par 2003-20 |
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