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Rechercher les ententes et les engagements

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Signée entre et

No. référence : Ex.: 2013-C02

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1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

TypeLes ententes internationales
Partie(s) France
Titre Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente signée le 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1989-15
Date de signature 1989-05-15
Entrée en vigueur 1989-08-01
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1980-08
Remplacé par 2003-20
RemarqueAA : Modifie 1980-08 AAC : Abroge et remplace AAC de 1980-08 AA et AAC abrogés et remplacés par 2003-20