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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 1998-07 |
Date de signature | 1998-12-21 |
Entrée en vigueur | 2001-01-01 |
Date d'échéance | 0001-01-01 |
Statut | En vigueur |
Durée | 1 An(s) |
Remplace | 1986-24 1987-09 |
Complété par | 2003-21 2003-16 1998-09 2016-03 |
Remarque | Abrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03 |
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