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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 1998-08 |
Date de signature | 1998-12-31 |
Entrée en vigueur | 2002-07-01 |
Statut | Abrogé |
Durée | 1 An(s) |
Remplacé par | 2003-20 |
Avenant | 1979-02 1980-08 |
Remarque | Avenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20 |
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