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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France
Titre	Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
Matière(s)	Culture
No. référence	2003-03
Date de signature	2003-03-04
Entrée en vigueur	2003-03-04
Statut	Abrogé
Durée	Tacite reconduction
Remplace	1984-A
Remplacé par	2008-06
Remarque	Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06