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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise |
Matière(s) | Culture |
No. référence | 2003-03 |
Date de signature | 2003-03-04 |
Entrée en vigueur | 2003-03-04 |
Statut | Abrogé |
Durée | Tacite reconduction |
Remplace | 1984-A |
Remplacé par | 2008-06 |
Remarque | Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06 |
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