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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France
Titre	Arrangement administratif portant première modification de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Matière(s)	Sécurité sociale
No. référence	2003-16
Date de signature	2003-10-07
Entrée en vigueur	2003-10-07
Statut	En vigueur
Durée	Durée indéterminée
Avenant	1998-07
Remarque	Modifications aux paragraphes a) 3, article 3 et article 7 de 1998-07. Aucun décret d’entérinement : exclu en vertu de l’alinéa (i) du décret 787-95 du 14 juin 1995.