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Type :

Partie ou organisation internationale :

Matière :

Statut :

Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Type	Les ententes internationales
Partie(s)	France
Titre	Avenant portant première modification à l’Entente et à l’Arrangement administratif d’application en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française du 17 décembre 2003
Matière(s)	Sécurité sociale
No. référence	2016-02
Date de signature	2016-04-28
Entrée en vigueur	2017-12-01
Statut	En vigueur
Durée	Durée indéterminée
Avenant	2003-20
Remarque	Modifie 2003-20.