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Type | Les ententes internationales |
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Partie(s) | France |
Titre | Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente et à l’Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998 |
Matière(s) | Sécurité sociale |
No. référence | 2016-03 |
Date de signature | 2016-04-28 |
Entrée en vigueur | 2017-10-01 |
Statut | En vigueur |
Durée | Durée indéterminée |
Remplace | 1998-09 |
Avenant | 1998-07 |
Remarque | Modifie 1998-07 et abroge 1998-09. |
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