Accords - Organisations internationales non gouvernementales
Une organisation internationale non gouvernementale (OING) est une institution créée par une initiative privée ou mixte, à l'exclusion de tout accord intergouvernemental, regroupant des personnes privées ou publiques, physiques ou morales, de nationalités diverses.
Le Gouvernement du Québec peut octroyer aux OING, désirant s'installer au Québec, répondant à certains critères et oeuvrant dans des domaines prioritaires pour le Québec, des exemptions fiscales et certains autres avantages. Ces autres avantages offerts aux organisations et à leurs employés non canadiens concernent, entre autres, la santé (assurance-maladie et assurance-hospitalisation), l'immigration, l'éducation, les permis de conduire, etc.
À ce jour, le Québec a conclu plus de 62 accords.
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Dernière mise à jour : 2017-11-07 15:57:53
