Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 13

PaysFrancophonie
Titre de l'instrument Accord de coopération 2013 - 2015 portant sur la traduction en français du Earth Negociations Bulletin (ENB)
SecteurEnvironnement
No. référence2012-14
Date de signature 6 décembre 2012 (Doha)
Entrée en vigueur 6 décembre 2012
StatutEn vigueur
DuréeTrois ans
RemarqueDécret d'entérinement 457-2013 du 1er mai 2013.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente en matière de coopération dans le domaine juridique entre le ministre de la Justice du Québec et le ministre de la Justice et des Libertés de la République française
SecteurJustice
No. référence2012-01
Date de signature 19 mars 2012 (Québec)
Entrée en vigueur 19 mars 2012
StatutEn vigueur
DuréeQuatre ans (période initiale)
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de quatre ans.


PaysAsie du Sud-Est
Titre de l'instrument Accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) entre le gouvernement du Québec, le gouvernement royal du Cambodge, le gouvernement de la République démocratique et populaire du Laos, le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, le gouvernement de la République française, le gouvernement de la Communauté française de Belgique, l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie
SecteurÉducation et formation
No. référence2011-33
Date de signature 4 janvier 2012 (Paris)
Entrée en vigueur 10 janvier 2012
StatutÉchu
DuréeJusqu'au 31 décembre 2015


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
SecteurJeunesse
No. référence2011-28
Date de signature 8 décembre 2011 (Québec)
Entrée en vigueur 1er avril 2014
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueLa présente entente annule et remplace l'entente 2003-08.


PaysLa Réunion (France)
Titre de l'instrument Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le Conseil régional de La Réunion
SecteurJeunesse
No. référence2011-03
Date de signature 19 janvier 2011 (Québec)
Entrée en vigueur 19 janvier 2011
StatutÉchu
Durée4 ans (durée initiale)
RemarqueLe présent protocole peut être reconduit pour des périodes successives de deux ans, par échange de lettres entre les Parties. Il abroge et remplace le protocole 2007-03 du 23 février 2007. Décret 61-2012 du 1er février 2012.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente complémentaire de coopération entre le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé
SecteurSanté et services sociaux
No. référence2011-02
Date de signature 13 décembre 2010 (Québec)
17 janvier 2011 (Paris)
Entrée en vigueur 17 janvier 2011
StatutEn vigueur
DuréeTrois ans (durée initiale)
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour une période additionnelle d'un an. Décret d'entérinement 627-2011 du 15 juin 2011.


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants
SecteurTravail
No. référence2010-10
Date de signature 26 novembre 2010 (Paris)
Entrée en vigueur 1er juillet 2012
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueAbroge et remplace l'entente du 9 juin 1989 (1989-19). Décret 273-2011 du 23 mars 2011.


PaysDoha
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Doha.
SecteurCulture
No. référence2010-07
Date de signature 21 juin 2010 (Damas)
23 juin 2010 (Doha)
Entrée en vigueur 23 juin 2010
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de la période initiale d'un an. Décret d'entérinement 576-2011 du 8 juin 2011.


PaysEspagne (Catalogne)
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Barcelone
SecteurCulture
No. référence2010-06
Date de signature 18 juin 2010 (Barcelone)
Entrée en vigueur 18 juin 2010
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement à son échéance pour une période d'un an. Décret d'entérinement 577-2011 du 8 juin 2011.


PaysRoyaume-Uni
Titre de l'instrument Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français du Royaume-Uni.
SecteurCulture
No. référence2010-05
Date de signature 15 juin 2010 (Paris)
16 juin 2010 (Londres)
Entrée en vigueur 16 juin 2010
StatutEn vigueur
Durée1 an
RemarqueL'entente sera renouvelée automatiquement au terme de cette période d'un an. Décret d'entérinement 578-2011 du 8 juin 2011.


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