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No. référence : Ex.: 2014-05

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Partie(s) France
Titre Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2008-06
Date de signature 2008-07-04
Entrée en vigueur 2008-07-04
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
Remplace 2003-03
RemarqueRemplace l'Entente 2003-03. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 334-2009 du 25 mars 2009.

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le Collège Stanislas et le Collège international Marie de France.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2008-05
Date de signature 2008-07-04
Entrée en vigueur 2008-07-04
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
Remplace 1989-12 1990-12 1992-31
RemarqueRemplace l'Entente 1989-12. Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret d'entérinement 335-2009 du 25 mars 2009.

Partie(s) France; Israël
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
Matière(s) Culture
No. référence2008-04
Date de signature 2008-03-03
Entrée en vigueur 2008-03-03
StatutÉchu
Durée1 An(s)
RemarqueReconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.

Partie(s) France; Mexique
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Amérique latine.
Matière(s) Culture
No. référence2008-02
Date de signature 2008-02-21
Entrée en vigueur 2008-02-21
StatutÉchu
Durée1 An(s)
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Décret 493-2008 du 21 mai 2008.

Partie(s) France; La Réunion
Titre Protocole de coopération en matière de mobilité des jeunes Réunionnais entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Conseil régional de La Réunion.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2007-03
Date de signature 2007-02-23
Entrée en vigueur 2007-02-23
StatutAbrogé
DuréeTacite reconduction
Remplacé par 2011-03
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an. Abrogé par la volonté des parties aux termes de la période initiale de 3 ans. Remplacé par 2011-03 du 19 janvier 2011.

Partie(s) France; Russie
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Moscou.
Matière(s) Culture
No. référence2006-12
Date de signature 2006-06-12
Entrée en vigueur 2006-06-12
Date d'échéance 2007-06-12
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplacé par 2009-04
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-04

Partie(s) Chili; France
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut Franco-chilien de Santiago.
Matière(s) Culture
No. référence2006-09
Date de signature 2006-03-24
Entrée en vigueur 2006-03-24
StatutÉchu
Durée1 An(s)
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année.

Partie(s) France; Russie
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de St-Pétersbourg.
Matière(s) Culture
No. référence2006-07
Date de signature 2006-05-08
Entrée en vigueur 2006-05-08
Date d'échéance 2007-05-08
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplacé par 2009-15
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-15

Partie(s) France; Roumanie
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Iasi.
Matière(s) Culture
No. référence2006-06
Date de signature 2006-03-20
Entrée en vigueur 2006-03-20
Date d'échéance 2007-03-20
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplacé par 2009-14
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-14

Partie(s) France; Roumanie
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et le Centre culturel français de Timisoara.
Matière(s) Culture
No. référence2006-05
Date de signature 2006-05-02
Entrée en vigueur 2006-05-02
Date d'échéance 2007-05-02
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplacé par 2009-01
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-01

Partie(s) France; Ukraine
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français d'Ukraine.
Matière(s) Culture
No. référence2006-04
Date de signature 2006-03-22
Entrée en vigueur 2006-03-22
Date d'échéance 2007-03-22
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplacé par 2009-05
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-05

Partie(s) France; Roumanie
Titre Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Bucarest.
Matière(s) Culture
No. référence2006-03
Date de signature 2006-03-23
Entrée en vigueur 2006-03-23
StatutÉchu
Durée1 An(s)
Remplacé par 2009-03
RemarqueRenouvelable automatiquement pour une autre année. Remplacée par 2009-03

Partie(s) France
Titre Entente relative à la coopération franco-québécoise en matière de sécurité civile et d'incendies.
Matière(s) Sécurité publique
No. référence2005-01
Date de signature 2005-02-05
Entrée en vigueur 2005-02-05
StatutInopérant
DuréeTacite reconduction
RemarqueCette entente est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière d'exemption de frais de scolarité pour les élèves à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2004-05
Date de signature 2006-04-04
Entrée en vigueur 2006-04-04
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueEntente par échange de lettres.

Partie(s) France
Titre Avenant au protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998.
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2003-21
Date de signature 2003-12-17
Entrée en vigueur 2006-11-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Avenant 1998-07
RemarqueModifie 1998-07

Partie(s) France
Titre Entente, Arrangement administratif d'application de l'entente et Arrangement administratif complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2003-20
Date de signature 2003-12-17
Entrée en vigueur 2006-11-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1980-08 1989-15 1998-08
Avenant 1979-02 1989-14
Complété par 2016-02
RemarqueEntente : Remplace 1979-02 à l'exception de son article 16 AA : Abroge et remplace 1980-08 et 1989-15

Partie(s) France
Titre Arrangement administratif portant première modification de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération.
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2003-16
Date de signature 2003-10-07
Entrée en vigueur 2003-10-07
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Avenant 1998-07
RemarqueModifications aux paragraphes a) 3, article 3 et article 7 de 1998-07. Aucun décret d’entérinement : exclu en vertu de l’alinéa (i) du décret 787-95 du 14 juin 1995.

Partie(s) France
Titre Entente relative à la coopération dans les domaines du patrimoine des archives et des musées entre le Ministre de la culture et de la communication de la République française et la Ministre de la culture et des communications du gouvernement du Québec
Matière(s) Culture
No. référence2003-15
Date de signature 2003-09-09
Entrée en vigueur 2003-09-09
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

Partie(s) France
Titre Protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à l'Office franco-québécois pour la Jeunesse
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2003-08
Date de signature 2003-05-23
Entrée en vigueur 2003-05-23
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1968-01 1986-05 2000-18
Remplacé par 2011-28
RemarqueCette entente est remplacée par l'entente 2011-28.

Partie(s) France
Titre Entente additionnelle à l'entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965 relative au Centre de coopération interuniversitaire Franco-Québécoise
Matière(s) Culture
No. référence2003-03
Date de signature 2003-03-04
Entrée en vigueur 2003-03-04
StatutAbrogé
DuréeTacite reconduction
Remplace 1984-A
Remplacé par 2008-06
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques Remplace 1984-A Remplacée par 2008-06

Partie(s) France
Titre Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
Matière(s) Fiscalité
No. référence2002-14
Date de signature 2002-09-03
Entrée en vigueur 2005-08-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Avenant au Protocole du 9 février 1968, modifié le 17 avril 1969 puis à nouveau modifié le 20 février 1986, relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente Franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2000-18
Date de signature 2000-08-11
Entrée en vigueur 2000-08-11
Date d'échéance 0001-01-01
StatutAbrogé
Durée4 An(s)
Remplacé par 2003-08
Avenant 1968-01
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08

Partie(s) France
Titre Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la ministre de la Culture et des Communications du Québec et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie de la République française, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Matière(s) Culture
No. référence2000-11
Date de signature 2000-07-31
Entrée en vigueur 2000-07-31
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour la même durée

Partie(s) France
Titre Arrangement administratif complémentaire fixant les modèles de formulaires prévus par l'Arrangement administratif du 21 décembre 1998 portant application du Protocole d'entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération signé le 19 décembre 1998 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1998-09
Date de signature 2000-05-31
Entrée en vigueur 2000-06-07
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplacé par 2016-03
Avenant 1998-07
RemarqueComplète 1998-07, abrogé par 2016-03. Aucun décret d’entérinement : exclu en vertu de l’alinéa (i) du décret 787-95 du 14 juin 1995.

Partie(s) France
Titre Avenant no 2 à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangements administratifs portant 2e et 3e modifications à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1998-08
Date de signature 1998-12-31
Entrée en vigueur 2002-07-01
StatutAbrogé
Durée1 An(s)
Remplacé par 2003-20
Avenant 1979-02 1980-08
RemarqueAvenant : Modifie 1979-02 AA 2e modif : Modifie 1980-08 AA 3e modif : Modifie 1980-08 Avenant et arrangements abrogés et remplacés par 2003-20