Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 24 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télévision
SecteurCulture
No. référence1984-04
Date de signature 84-05-17
Entrée en vigueur 84-05-17
StatutÉchu
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Coopération franco-québécoise en matière de télédistribution
SecteurCommunications
No. référence1983-09
Date de signature 83-07-08
Entrée en vigueur 83-07-08
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueConsidérée échue


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord pour le renouvellement de l'Entente franco-québécoise de 1979 en matière de télédistribution
SecteurCulture
No. référence1982-08
Date de signature 82-06-23
Entrée en vigueur 82-09
StatutÉchu
DuréeTrois ans
RemarqueReconduisait et modifiait pour une durée de trois ans 1979-03 (Volet télédistribution)


PaysFrance
Titre de l'instrument Convention entre le ministère de l'Éducation du Québec et le Centre national de documentation pédagogique de France
SecteurÉducation et formation
No. référence1981-09
Date de signature 81-12-10
Entrée en vigueur 81-12-10
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction d’année en année