Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

121 entente(s) ont été trouvée(s) Page 28 de 31

PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé des conclusions et des décisions arrêtées au cours des entretiens entre le premier ministre du Québec et le gouvernement français

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1974-04
Date de signature 74-12-05
Entrée en vigueur 74-12-05
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'entente conclue entre l'Éditeur officiel du Québec et la Documentation française
SecteurCulture
No. référence1974-03
Date de signature 74-10-17
Entrée en vigueur 74-10-17
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueModifie 1967-04


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement relatif à la protection sociale des participants à la coopération franco-québécoise
SecteurSécurité sociale
No. référence1974-01
Date de signature 74-07-19
Entrée en vigueur 74-07-19
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an
RemarqueReconduction tacite d'année en année Remplacé par 1986-24


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord par échange de lettres entre le Québec et la France sur la participation de la France au fonctionnement de l'Université du Québec
SecteurÉducation et formation
No. référence1969-07
Date de signature 69-01-24
Entrée en vigueur 69-01-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée