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No. référence : Ex.: 2014-05

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Partie(s) France
Titre Protocole d'entente et Arrangement administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1998-07
Date de signature 1998-12-21
Entrée en vigueur 2001-01-01
Date d'échéance 0001-01-01
StatutEn vigueur
Durée1 An(s)
Remplace 1986-24 1987-09
Complété par 2003-21 2003-16 1998-09 2016-03
RemarqueAbrogent et remplacent 1986-24 et 1987-09 Complétés par 1998-09 Modifiés par 2003-16, 2003-21 et 2016-03

Partie(s) France
Titre Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Lionel Jospin, premier ministre de la République française
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1998-06
Date de signature 1997-09-30
Entrée en vigueur 1997-09-30
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente en matière de santé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Matière(s) Santé et services sociaux
No. référence1997-05
Date de signature 1997-03-25
Entrée en vigueur 1997-03-25
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Déclaration de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sport
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1996-07
Date de signature 1996-06-11
Entrée en vigueur 1996-06-11
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Relevé de décisions – Entretiens de M. Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et M. Alain Juppé, premier ministre de la République française
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1996-06
Date de signature 1996-06-11
Entrée en vigueur 1996-06-11
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Relevé de décisions – Entretien de M. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, et M. Édouard Baladur, premier ministre de la République française
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1995-02
Date de signature 1995-01-26
Entrée en vigueur 1995-01-26
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Matière(s) Développement économique
No. référence1995-01
Date de signature 1995-01-26
Entrée en vigueur 1995-01-26
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
Remplace 1964-01
RemarqueAbroge et remplace 1964-01 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente de collaboration en matière de recherche entre le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec et le Muséum national d'histoire naturelle de France
Matière(s) Environnement
No. référence1994-10
Date de signature 1994-07-01
Entrée en vigueur 1994-07-01
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an

Partie(s) France
Titre Accord entre l'Office des personnes handicapées du Québec et le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicapés et les inadaptations portant sur la participation de l'OPHQ au réseau SAPHIR
Matière(s) Santé et services sociaux
No. référence1994-07
Date de signature 1994-05-09
Entrée en vigueur 1994-05-09
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente de collaboration dans le domaine de la restauration de biens culturels entre le ministre de la Culture du Québec et l'Université de Paris I
Matière(s) Culture
No. référence1993-17
Date de signature 1993-06-15
Entrée en vigueur 1993-06-15
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente en matière de cinématographie entre le Centre national de la cinématographie, la Société nationale de programme France-régions 3, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada), la Société générale des industries culturelles et la Société de radio-télévision du Québec
Matière(s) Culture
No. référence1992-32
Date de signature 1992-08-19
Entrée en vigueur 1992-08-19
StatutÉchu
Durée3 An(s)

Partie(s) France
Titre Avenant à l'Entente du 10 décembre 1988, modifiée le 27 août 1990, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1992-31
Date de signature 1992-12-03
Entrée en vigueur 1992-07-01
StatutAbrogé
Durée5 An(s)
Remplacé par 2008-05
Avenant 1989-12
RemarqueModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.

Partie(s) France
Titre Accord administratif entre la Commission des opérations de bourse de la République française et la Commission des valeurs mobilières du Québec
Matière(s) Finances
No. référence1992-07
Date de signature 1992-01-31
Entrée en vigueur 1992-01-31
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
Matière(s) Culture
No. référence1991-16
Date de signature 1991-05-21
Entrée en vigueur 1991-09-16
StatutÉchu
Durée5 An(s)
Remplace 1987-15
RemarqueA remplacé 1987-15

Partie(s) France
Titre Entente de coopération en matière linguistique entre le gouvernement du Québec et le Conseil supérieur de la langue française et la Délégation générale à la langue française de la République française
Matière(s) Culture
No. référence1991-12
Date de signature 1991-05-15
Entrée en vigueur 1991-05-15
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine des droits des femmes
Matière(s) Condition féminine
No. référence1990-14
Date de signature 1990-06-04
Entrée en vigueur 1990-09-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1985-06
RemarqueRemplace 1985-06

Partie(s) France
Titre Modification à l'Entente signée le 10 décembre 1988 par le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Marie-de-France et Stanislas
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1990-12
Date de signature 1990-08-27
Entrée en vigueur 1990-07-01
StatutAbrogé
Durée5 An(s)
Remplacé par 2008-05
Avenant 1989-12
RemarqueModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.

Partie(s) Belgique; Canada; France; Suisse; Communauté française de Belgique
Titre Déclaration conjointe des ministres responsables de TV5 pour la Communauté française de Belgique, le Canada, la France, le Québec et la Suisse
Matière(s) Culture
No. référence1990-10
Date de signature 1990-05-21
Entrée en vigueur 1990-05-21
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Relevé de décisions – Entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et M. Michel Rocard, premier ministre de la République française, les 23 et 24 janvier 1989
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1989-A
Date de signature 1989-01-24
Entrée en vigueur 1993-07-07
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93

Partie(s) France
Titre Convention entre la Bibliothèque nationale du Québec et la Bibliothèque nationale de France
Matière(s) Culture
No. référence1989-22
Date de signature 1989-08-24
Entrée en vigueur 1989-08-24
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans

Partie(s) France
Titre Entente en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France
Matière(s) Travail
No. référence1989-19
Date de signature 1989-06-09
Entrée en vigueur 1989-10-16
StatutAbrogé
DuréeTacite reconduction
Remplacé par 2010-10
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives identiques de trois ans. Entente abrogée et remplacée par 2010-10.

Partie(s) France
Titre Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de l'Entente signée le 12 février 1979 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale et Arrangement administratif complémentaire
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1989-15
Date de signature 1989-05-15
Entrée en vigueur 1989-08-01
StatutAbrogé
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1980-08
Remplacé par 2003-20
RemarqueAA : Modifie 1980-08 AAC : Abroge et remplace AAC de 1980-08 AA et AAC abrogés et remplacés par 2003-20

Partie(s) France
Titre Avenant à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale du 12 février 1979
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence1989-14
Date de signature 1984-09-05
Entrée en vigueur 1989-08-01
StatutEn vigueur
DuréeTacite reconduction
Avenant 1979-02
Complété par 2003-20
RemarqueModifie 1979-02 Tacite reconduction d’année en année. Remplacée par 2003-20 sauf pour son article 4.

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
Matière(s) Éducation et formation
No. référence1989-12
Date de signature 1988-12-10
Entrée en vigueur 1989-07-01
StatutAbrogé
DuréeTacite reconduction
Remplacé par 2008-05
Complété par 1992-31 1990-12
RemarqueModifiée successivement par 1990-12 et 1992-31 Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans Remplacée par 2008-05

Partie(s) France
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant le jumelage des rivières Dordogne et Jacques-Cartier
Matière(s) Environnement
No. référence1988-25
Date de signature 1988-12-10
Entrée en vigueur 1988-12-10
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée