Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance (Université de Paris)
Titre de l'instrument Entente de collaboration dans le domaine de la restauration de biens culturels entre le ministre de la Culture du Québec et l'Université de Paris I
SecteurCulture
No. référence1993-17
Date de signature 93-06-15
Entrée en vigueur 93-06-15
StatutEn vigueur
DuréeUn an
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente en matière de cinématographie entre le Centre national de la cinématographie, la Société nationale de programme France-régions 3, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne (Téléfilm Canada), la Société générale des industries culturelles et la Société de radio-télévision du Québec
SecteurCulture
No. référence1992-32
Date de signature 92-08-19
Entrée en vigueur 92-08-19
StatutÉchu
DuréeTrois ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant à l'Entente du 10 décembre 1988, modifiée le 27 août 1990, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Stanislas et Marie-de-France
SecteurÉducation et formation
No. référence1992-31
Date de signature 92-12-03
Entrée en vigueur 92-07-01
StatutAbrogé
DuréeCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
RemarqueModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


PaysFrance
Titre de l'instrument Accord administratif entre la Commission des opérations de bourse de la République française et la Commission des valeurs mobilières du Québec
SecteurFinances
No. référence1992-07
Date de signature 92-01-31
Entrée en vigueur 92-01-31
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la revue Médecine-Sciences
SecteurCulture
No. référence1991-16
Date de signature 91-05-21
Entrée en vigueur 91-09-16
StatutÉchu
DuréeCinq ans à compter du 90-11-24
RemarqueA remplacé 1987-15


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente de coopération en matière linguistique entre le gouvernement du Québec et le Conseil supérieur de la langue française et la Délégation générale à la langue française de la République française
SecteurCulture
No. référence1991-12
Date de signature 91-05-15
Entrée en vigueur 91-05-15
StatutEn vigueur
DuréeQuatre ans (Terme initial)
RemarqueRenouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de deux ans


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française dans le domaine des droits des femmes
SecteurCondition féminine
No. référence1990-14
Date de signature 90-06-04
Entrée en vigueur 90-09-01
StatutEn vigueur
DuréeIndéfinie
RemarqueRemplace 1985-06


PaysFrance
Titre de l'instrument Modification à l'Entente signée le 10 décembre 1988 par le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française concernant les collèges Marie-de-France et Stanislas
SecteurÉducation et formation
No. référence1990-12
Date de signature 90-08-27
Entrée en vigueur 90-07-01
StatutAbrogé
DuréeCinq ans à compter du 89-07-01 Durée identique à l’entente
RemarqueModifie 1989-12. Entente remplacée par 2008-05.


PaysFrance, Belgique (Communauté française), Suisse, Canada
Titre de l'instrument Déclaration conjointe des ministres responsables de TV5 pour la Communauté française de Belgique, le Canada, la France, le Québec et la Suisse
SecteurCulture
No. référence1990-10
Date de signature 90-05-21
Entrée en vigueur 90-05-21
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Relevé de décisions – Entretiens de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et M. Michel Rocard, premier ministre de la République française, les 23 et 24 janvier 1989

Texte original
SecteurCoopération générale multisectorielle
No. référence1989-A
Date de signature 89-01-24
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée
RemarqueProcédure d'entrée en vigueur complétée par l'adoption du Décret général 962-93