Recherche des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

                    

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PaysFrance
Titre de l'instrument Entente de coopération culturelle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de télévision de la chaîne TVFQ 99
SecteurCulture
No. référence1987-13
Date de signature 87-11-23
Entrée en vigueur 87-09-19
StatutÉchu
DuréeUn an (ou entrée en ondes au Québec de la chaîne TV5)


PaysBelgique (Commission internationale du théâtre francophone), France, Sénégal, Canada
Titre de l'instrument Mémoire d'entente concernant la Commission internationale du théâtre francophone
SecteurCulture
No. référence1987-10
Date de signature 87-06-01
Entrée en vigueur 87-08-17
StatutÉchu
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Arrangement administratif portant première modification à l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole d'entente signé le 2 juin 1986 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération et Arrangement administratif complémentaire
SecteurSécurité sociale
No. référence1987-09
Date de signature AA : Québec 87-05-15
AAC : Paris 87-07-01
Entrée en vigueur 87-08-15
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueAA : Modifie AA du 1986-24 AAC : Abroge et remplace AAC du 1986-24 AA et AAC : Abrogés et remplacés par 1998-07


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente, Arrangement administratif et Arrangement administratif complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatifs à la protection sociale des étudiants et participants à la coopération
SecteurSécurité sociale
No. référence1986-24
Date de signature P : 86-06-02
AA : 86-06-04
AAC : 86-09-23
Entrée en vigueur 86-09-03
StatutAbrogé
DuréeTerme initial : un an
RemarqueAA : Modifié par 1987-09 P et AA : Abrogés et remplacés par 1998-07


PaysFrance
Titre de l'instrument Avenant au Protocole du 9 février 1968 modifié le 17 avril 1969 relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'Entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
SecteurÉducation et formation
No. référence1986-05
Date de signature 86-02-20
Entrée en vigueur 86-05-21
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueModifie 1968-01 Remplacé par 2003-08


PaysFrance
Titre de l'instrument Échange de lettres en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
SecteurPermis de conduire
No. référence1985-17
Date de signature 85-06-26
Entrée en vigueur 85-09-26
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative au Massif de Petite-Rivière-Saint-François
SecteurEnvironnement
No. référence1985-07
Date de signature 85-05-22
Entrée en vigueur 85-05-29
StatutÉchu
DuréeIndéterminée
RemarqueConsidérée échue (Étude complémentaire visée par l’entente terminée)


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente entre le Québec et la France dans le domaine des droits des femmes
SecteurCondition féminine
No. référence1985-06
Date de signature 85-05-24
Entrée en vigueur 85-05-24
StatutAbrogé
DuréeIndéterminée
RemarqueRemplacée par 1990-14


PaysFrance
Titre de l'instrument Protocole d'entente sur la coopération financière franco-québécoise pour le développement des industries de la culture
SecteurCulture
No. référence1985-05
Date de signature 85-02-28
Entrée en vigueur 85-04-24
StatutEn vigueur
DuréeIndéterminée


PaysFrance
Titre de l'instrument Entente additionnelle à l'Entente sur la coopération culturelle du 24 novembre 1965, relative au Centre de coopération interuniversitaire franco-québécoise

Texte original
SecteurCulture
No. référence1984-A
Date de signature 84-05-17
Entrée en vigueur 93-07-07
StatutAbrogé
DuréeQuatre ans
RemarqueRemplacée par 2003-03