Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2017


20162015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20170131-002

relativement à ce qui suit :

« […] la nomenclature complète des ententes et accords signée par le Ministère des affaires fédérales-provinciales et intergouvernementales entre 1961 et 1974. J'ai besoin de la date précise, les administrations et pays concernés, les auteurs des signatures si possible sinon la liste sera suffisante dans un premier temps. »

2017-01-31 2017-02-03 Décision biffée
MRIF-20170106-011

« Le rapport et les recommandations du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger;

  • La liste « des mesures à effet rapide » qui ont été adoptées depuis 2014 par le Comité pour accélérer la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger;
  • Parmi les mesures adoptées, savoir lesquelles sont déjà en vigueur et depuis combien de temps. »
2017-01-19 2017-01-25 Décision biffée
SM-20161230-0001

« Obtenir copie de tout document me permettant de voir la listes des voyages avec des avions/jets/challengers/hélicoptères et incluant vols nolisés du premier ministre du Québec Philippe Couillard et son cabinet et ce depuis son élection en 2014 à ce jour, le 20 décembre 2016. Les documents devront aussi montrer chacun des voyages, type de transport , date et destination ex) ville de Qc à Gatineau de chacun des voyages, coûts en argent de chacun des voyages incluant les voyages dans la province de Québec et au Canada ainsi qu'à l'étranger. (Attention je ne veux pas les données en lignes sur internet car plusieurs informations son manquantes). Svp si possible mettre en format Excel CSV

Obtenir copie de tout document me permettant de voir la listes des voyages avec des avions/jets/challengers/hélicoptères et incluant vols nolisés du premier ministre du Québec en 2013 Pauline Marois et son cabinet et ce uniquement pour l'année 2013. Les documents devront aussi montrer chacun des voyages, date et type de transport , destination exemple) ville de Qc à Trois-Rivières de chacun des voyages, coûts en argent de chacun des voyages incluant les voyages dans la province de Québec et au Canada ainsi qu'à l'étranger. (Attention je ne veux pas les données en lignes sur internet car plusieurs informations son manquantes). Svp si possible mettre en format Excel CSV

Obtenir copie de tout document me permettant de voir la listes des voyages avec des avions/jets/challengers/hélicoptères et incluant vols nolisés du premier ministre du Québec en 2011 Jean Charest et son cabinet et ce uniquement pour l'année 2011. Les documents devront aussi montrer chacun des voyages, date et type de transport , destination exemple) ville de Qc à Montréal de chacun des voyages, coûts en argent de chacun des voyages incluant les voyages dans la province de Québec et au Canada ainsi qu'à l'étranger. (Attention je ne veux pas les données en lignes sur internet car plusieurs informations son manquantes). Svp si possible mettre en format Excel CSV »

2017-01-17 2017-01-20 Décision biffée

Déplacements
Pauline Marois


Déplacements
Jean Charest
MRIF-20161218-001

relativement à ce qui suit :

  • Tous les coûts relatifs à l’organisation et la tenue de la conférence « Internet et la radicalisation des jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble ».
  • Veuillez inclure également toutes les dépenses encourues par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour l’invitation de participants ou de conférenciers.
  • Veuillez inclure également tous les coûts liés à la sécurité entourant cet événement.
2017-01-16 2017-01-19 Décision biffée

Coûts totaux Conférence
Québec-UNESCO
MRIF-20161221-003

Copie de tous documents, correspondances, notes, mémos, courriels, états de situation, compte-rendu et procès-verbaux, détenus aux Relations internationales et de la Francophonie concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l’État québécois pour la période débutant le 24 octobre 2016 jusqu’à ce jour.

2017-01-06 2017-01-11 Décision biffée

Courriels 1

Courriels 2

Courriels 3

Décision TAT rectifiée 24 octobre 2016
MRIF-20161124-005

  • Tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou une association à but non lucratif depuis le 1er avril 2016;
  • Tout contrat de services professionnels conclu afin d’obtenir des services juridiques pour un montant de moins de 25 000 $, et ce, depuis le 1er avril 2016;
  • Tout mémoire relatif à un projet de loi ou projet de règlement, ayant fait l’objet d’une décision du Conseil exécutif depuis le 1er avril 2016.
2016-12-21 2017-01-04 Décision biffée

Documents transmis biffés

Dernière mise à jour : 2017-02-03 08:58:45