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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2020


20192018201720162015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20200930-001

«…dans le but d’obtenir des documents reliés à M. Jean Lemire (son mandat, dépenses, missions et activités, etc.»

2020-10-23 2020-10-23 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
MRIF-20200914-002

«…dans le but d’obtenir le nombre de plaintes déposées contre un membre de la fonction publique, incluant les titulaires d’emploi supérieur ou les membres du cabinet, pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020, ventilé par année ainsi que la fonction occupée par la personne visée par la plainte et le suivi accordé à la plainte.»

2020-10-07 2020-10-13 Décision biffée et avis de recours
Plaintes
MRIF-20200916-003

«…dans le but d’obtenir une copie des notes d'information reçus ou produites par le ministère en lien avec la situation politique de l'Écosse depuis le 1er janvier 2020.»

2020-09-29 2020-09-30 Décision biffée et avis de recours
Rapport Écosse biffé
MRIF-20200916-002

«…dans le but d’obtenir une copie des notes d'information reçues ou produites par le ministère ou l'un des bureaux du Québec aux États-Unis en lien avec la situation politique américaine depuis le 1er janvier 2020.»

2020-09-29 2020-09-30 Décision biffée et avis de recours
Rapport janvier biffé
Rapport mai biffé
Rapport septembre biffé
MRIF-20200820-004

«…dans le but d’obtenir les communications envoyées par la délégation du Québec à Shanghai, Chine (et/ou son représentant Jean-François Lépine) vers le MRI à Québec ou vers le MCE à Québec concernant le SRAS-COV-2/COVID-19 entre le 30 décembre 2019 et le 10 mars 2020.»

2020-09-23 2020-09-24 Décision biffée et avis de recours
Documents transmis
MRIF-20200820-009

«…dans le but d’obtenir une copie des comptes de dépenses (avec les pièces justificatives) du directeur du bureau du Québec à Rabat, Alain Olivier, depuis sa nomination le 6 février 2018 ainsi que la copie des factures liées à son installation à Rabat.»

2020-09-14 2020-09-14 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200908-002

«…dans le but d’obtenir une copie du document sur les détails concernant le poste occupé par Monsieur Jean Lemire en précisant son rôle et le ministère dont il est attaché.»

2020-09-14 2020-09-14 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200820-008

«…dans le but d’obtenir une copie des comptes de dépenses (avec les pièces justificatives) du représentant du Québec à l'UNESCO, Michel Bonsaint, depuis son entrée en fonction.»

2020-09-10 2020-09-11 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200727-001

«…dans le but d’obtenir des documents concernant les correspondances entre le premier ministre et chacune des entités du Québec à l’étranger.»

2020-08-18 2020-09-10 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200716-003

«…dans le but d’obtenir des documents concernant monsieur André Boisclair et la délégation générale du Québec à New York entre le 12 novembre 2012 et le 27 septembre 2013.»

2020-08-18 2020-09-10 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200417-003

«…dans le but d’obtenir des informations concernant l’application du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (ou conformément à tout décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire).»

2020-05-13 2020-05-19 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200414-002

«…dans le but d’obtenir des documents concernant certaines dépenses de la Déléguée générale du Québec à Dakar.»

2020-05-13 2020-05-14 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200414-001

«…dans le but d’obtenir des documents du Ministère concernant les effectifs et les dépenses en lien avec la COVID-19.»

2020-05-07 2020-05-08 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
MRIF-20200221-002

«…dans le but d’obtenir des informations sur les postes créés et abolis au sein du réseau des représentations du Québec, depuis le 18 octobre 2018.»

2020-03-19 2020-03-20 Décision biffée et avis de recours
Document
MRIF-20200228-003

«…dans le but d'obtenir des informations relatives aux coûts des missions de 2016 à 2020 au Forum économique mondial de Davos.»

2020-03-18 2020-03-18 Décision biffée
Avis de recours
MRIF-20200212-001

«…dans le but d’obtenir diverses informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houda-Pepin.»

2020-03-02 2020-03-03 Décision biffée et avis de recours
Document pt 1 et 5
Document pt 2 et 4
Document pt 3
Document pt 6
MRIF-20200225-007

«…dans le but d’obtenir des informations concernant les ententes en matière de permis de conduire.»

2020-02-24 2020-02-25 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200129-002

«…dans le but d’obtenir des informations concernant la précédente déléguée du Québec à Los Angeles, madame Elizabeth Mackay.»

2020-02-21 2020-02-24 Décision biffée et avis de recours
Courriels protégés
MRIF-20200203-001

«…dans le but d’obtenir diverses informations concernant la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houda-Pepin.»

2020-02-20 2020-02-20 Décision biffée et avis de recours
Document biffé
MRIF-20200219-006

«…dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la Délégation générale du Québec à Mexico.»

2020-02-19 2020-02-19 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200108-003

«…dans le but d’obtenir la somme des dépenses de la déléguée générale du Québec à Dakar, madame Fatima Houde-Pepin, depuis le début de son mandat.»

2020-01-23 2020-01-24 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20200107-001

«…Dans le but d’obtenir différents documents et informations à l’égard du personnel juridique du Ministère concernant la Loi sur la Laïcité. »

2020-01-16 2020-01-20 Décision biffée et avis de recours

Dernière mise à jour : 2020-10-23 15:39:41