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Documents déposés à l'Assemblée nationale

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser les documents déposés à l'Assemblée nationale. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de plans stratégiques ou d'engagements internationaux d'importance.

Dernière mise à jour : 2017-04-05 11:33:16