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Lois, règlements et autres

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie diffuse, sur son site Internet, les lois, règlements, politiques et autres documents de même nature dont il se sert pour prendre ses décisions concernant les droits des administrés.

Lois et règlements

  • Loi sur le ministère des Relations internationales
    (L.R.Q., c. M-25.1.1)
    • Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales
      (c. M-25.1.1, r.1)
  • Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international
    (L.R.Q., M-35.2)
  • Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
    (L.R.Q., c. O-5.1)
  • Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
    (L.R.Q., c. O-10)
  • Loi sur le ministère du Conseil exécutif (section III.1 concernant l'aide à l'action humanitaire internationale suivant le Décret 1155-2008 du 18 décembre 2008, (2009) 141 G.O. 2, 40) (L.R.Q., c. M-30)
  • Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
    (L.Q., 2009 c. 7)
  • Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie
    (L.R.Q., c. A-7.2)
  • Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
    (L.R.Q., c. F-2.1, r.9.01)

Projets de règlements

Aucun projet de règlement n'a été publié à la Gazette officielle du Québec récemment.

Autres documents

Déclaration de services aux citoyens

Dernière mise à jour : 2017-04-05 11:33:17