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Renseignements personnels

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels stipule qu'un organisme public doit établir et maintenir à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

En outre, suivant le paragraphe 5 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, l'inventaire des fichiers de renseignements personnels établi en vertu de l'article 76 de la Loi doit être diffusé dans le site Internet du ministère.

Voici l'inventaire des fichiers de renseignements personnels visés par le Règlement :

Nom du fichier Description
Gestion des activités du Protocole
(69 Ko)
Liste des personnes susceptibles d'être invitées aux activités organisées par le Protocole ainsi que leurs coordonnées.
Fichier des participants aux missions à l'étranger du premier ministre et du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie
(70 Ko)
Liste des représentants de ministères et d'organismes, d'entreprises privées et publiques et d'institutions qui participent aux missions à l'étranger du premier ministre et du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.
Fichier des renseignements personnels sur les membres du Conseil des ministres pour les missions à l'étranger
(69 Ko)
Renseignements sur les membres du Conseil des ministres, nécessaires à l'achat de billets d'avion et à la réservation de chambres d'hôtel.
Fichier des participants au programme de stages dans les organisations internationales
(84 Ko)
Liste des jeunes ayant participé au programme depuis sa création.
Fichier des stagiaires du programme Québec sans frontières
(70 Ko)
Liste des jeunes qui ont participé au programme de stage d'initiation à la solidarité internationale Québec sans frontières.
Fichier des étudiants étrangers boursiers du gouvernement du Québec
(71 Ko)
Liste des étudiants étrangers ayant bénéficié d'une exemption de droits de scolarité supplémentaires du gouvernement pour étudier au Québec.
Banque de données CliQue
(69 Ko)
Liste des contacts et des clientèles des représentations du Québec à l'étranger ainsi que leurs coordonnées.
Informations relatives à l'octroi des privilèges et des immunités
(93 Ko)
Ce système permet d'effectuer la gestion des privilèges et immunités prévus par les Conventions de Vienne qui relèvent des compétences du Québec et les prérogatives de courtoisie offertes par ce dernier aux corps diplomatique et consulaire qui exercent leur fonction sur le territoire québécois ainsi qu'aux organisations internationales y ayant leur siège.
Système de gestion intégrée des programmes de coopération
(87 Ko)
Gestion d'une base de données sur le suivi budgétaire selon les financements accordés, la définition des programmes, les partenaires et les individus impliqués dans les programmes.
Paie et assiduité des employés recrutés localement
(92 Ko)
Ce système (ABRA) permet de gérer les retenues à la source, le suivi de l'assiduité et d'émettre la paie des recrutés locaux québécois, autres que ceux de la délégation générale du Québec à Paris.
Gestion du personnel
(82 Ko)
Ce système permet de supporter la gestion des postes et des effectifs au Québec et à l'étranger.
Renseignements personnels reliés aux procédures d'urgence dans les représentations du Québec à l'étranger
(77 Ko)
Ce système rassemble des informations personnelles concernant le personnel des représentations du Québec à l'étranger et les membres de leur famille afin de prendre les mesures appropriées en cas d'urgence.
Stage en didactique du français, culture et société québécoise (SDCSQ)
(84 Ko)
Liste des professeurs de français langue seconde ou des responsables de l'encadrement de professeurs de français étrangers ayant participé au programme de Stage en didactique du français, culture et société québécoise.

Registre des communications de renseignements personnels

En vertu des dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère rend publiques des informations concernant la communication de certaines informations personnelles sans le consentement de la personne concernée.

Le Ministère doit constituer un registre de ces informations personnelles et, en application du paragraphe 6 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le diffuser dans un site Internet.

Consulter le Registre du Ministère.

Dernière mise à jour : 2017-04-05 11:33:18