Politique d'accueil

Quelque 77 organisations internationales ont choisi Montréal, Québec, Sherbrooke ou Trois Rivières pour y installer soit un bureau de représentation ou leur siège social. Les secteurs dans lesquels elles agissent sont aussi variés que les sciences de la vie, l’aérospatiale, le design, la culture et l’environnement.

Le financement de ces organisations provient essentiellement de sources étrangères et les retombées économiques de leur présence au Québec sont considérables. Les dépenses qu’elles effectuent sur le territoire québécois sont estimées à quelque 300 millions de dollars annuellement et elles emploient plus de 1 500 personnes. Ces organisations internationales ont par surcroît un impact positif important sur le nombre d’activités internationales qui se déroulent au Québec.

Organisations internationales gouvernementales

Une organisation internationale gouvernementale (OIG) est définie comme une association d'États constituée par traité, dotée d'une constitution et d'organes communs, et possédant également une personnalité juridique distincte de ses États membres. Lorsque le Gouvernement du Québec accueille sur son territoire une organisation internationale gouvernementale (OIG), il octroie, par entente, des privilèges fiscaux et des immunités de juridiction à cette organisation et à ses employés, et il accorde un ensemble de prérogatives de courtoisie, conformément à la pratique internationale.

Pour bénéficier de ces avantages une organisation internationale gouvernementale doit respecter les critères suivants :

  • elle est dotée d'une personnalité juridique internationale;
  • elle entend installer son siège ou l'un de ses bureaux au Québec;
  • elle exerce son activité dans un domaine correspondant aux intérêts du Québec.

Consulter les ententes avec les OIG

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Organisations internationales non gouvernementales

Par organisation internationale non gouvernementale (OING), on désigne une institution créée par une initiative privée ou mixte, à l'exclusion de tout accord intergouvernemental, regroupant des personnes privées ou publiques, physiques ou morales, de nationalités diverses. Par accord, le Gouvernement du Québec peut octroyer aux organisations internationales non gouvernementales (OING), désirant s'installer au Québec, répondant à certains critères et oeuvrant dans des domaines prioritaires pour le Québec, des exemptions fiscales et certains autres avantages. Ces autres avantages offerts aux organisations et à leurs employés non canadiens concernent, entre autres, la santé (assurance-maladie et assurance-hospitalisation), l'immigration, l'éducation, les permis de conduire, etc.

Pour bénéficier des avantages de la politique d'accueil, les organisations internationales non gouvernementales doivent répondrent aux critères d'admissibilité suivants :

  • elle doit exercer ou prévoir exercer son activité dans des domaines correspondant aux intérêts prioritaires de la société québécoise;
  • ses objectifs et ses règlements doivent être compatibles avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne;
  • elle doit posséder un caractère représentatif et une raison d'être reconnue internationalement;
  • elle doit avoir un siège reconnu et être dotée d'un chef administratif. Sa constitution doit avoir été adoptée selon des principes démocratiques;
  • elle doit avoir qualité pour parler au nom de ses membres par l'intermédiaire de ses représentants autorisés;
  • elle doit avoir une structure internationale et ses membres doivent avoir le droit de participer aux décisions touchant son orientation et son action;
  • ses principales ressources doivent provenir essentiellement des contributions de ses sections nationales ou de ses membres individuels.

Consulter les accords avec les OING


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Domaines prioritaires

Le Gouvernement du Québec incite particulièrement à venir s'installer au Québec les organisations internationales oeuvrant dans les domaines suivants :

  • Les secteurs prioritaires :
    • les activités économiques, notamment les services financiers;
    • la science et la technologie, dont l'aérospatiale et l'aéronautique;
    • les télécommunications;
    • l'informatique;
    • les systèmes d'information;
    • les technologies de pointe.
  • La Francophonie et ses champs d'action prioritaires :
    • l'agriculture et l'environnement;
    • l'énergie;
    • la culture et les communications;
    • l'information scientifique et technologique;
    • les industries de la langue.
  • Le développement international
  • L'aide humanitaire
  • Les droits de la personne
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Dernière mise à jour : 2017-03-17 15:07:44