Accord Québec-Canada sur l'UNESCO

L'Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) consacre des gains et des précédents qui le situe parmi les actes déterminants de l'histoire des relations internationales du Québec.

Son caractère historique découle de la reconnaissance explicite dans le texte de l'accord « que la spécificité du Québec l'amène à jouer un rôle particulier au niveau international ». Cette reconnaissance vaut à l'égard de tous les partenaires internationaux du Québec. L'Accord, signé le 5 mai 2006, a établit, pour la première fois, un rôle formel pour le Québec au sein d'une organisation des Nations Unies. La présence du Québec de plein droit au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO est depuis acquise : le Québec peut y exprimer sa propre voix.

Représentation du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO

La Représentation du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO donne un droit de parole au Québec dans toutes les instances de l'UNESCO. Cette représentation permanente est la cheville ouvrière de l'implication du Québec à l'UNESCO lors des conférences, des travaux et des réunions de cette organisation. L'Accord précise aussi que le Québec est représenté « à part entière et selon son désir » au sein de toutes les délégations canadiennes, à toutes les instances de l'organisation. Dès qu'il le juge à propos et que les circonstances l'exigent, le gouvernement peut se faire représenter par un membre du Conseil des ministres habilité à livrer le message québécois. De plus, le droit de parole du Québec est garanti, à même le temps imparti au Canada.

Selon les règles du droit international, c'est l'ambassadeur du pays accrédité auprès de l'organisation qui assure le rôle de chef de mission. C'est pour cette raison que l'Accord évoque la « direction générale de l'ensemble de la mission canadienne » confiée à l'ambassadeur canadien. La position québécoise demeure quant à elle élaborée selon les indications du ministère des Relations internationales et de la Francophonie en coordination avec les ministères sectoriels concernés.

Un mécanisme de concertation

Le gouvernement du Québec est consulté préalablement aux interventions du Canada dans les enceintes multilatérales. L'Accord indique que les deux gouvernements « se concerteront sur tout vote, toute résolution, toute négociation et tout projet d'instrument international élaborés sous l'égide de l'UNESCO »

L'Accord aborde aussi l'hypothèse où le consensus ne serait pas au rendez-vous. Lors d'une éventuelle divergence, le fardeau de sa justification incombe alors au gouvernement fédéral qui doit s'expliquer au Québec et non l'inverse. En cas d'impasse, le gouvernement du Québec « décide seul s'il entend assurer la mise en œuvre des questions pour lesquelles il a la responsabilité ». Cette faculté de mettre en œuvre ou non un engagement international dans ses domaines de responsabilité forge la clef de voûte des relations internationales du Québec. L'Accord cristallise ce fondement juridique et en formalise son acquiescement par le gouvernement fédéral. Le Québec a toujours prétendu que son assentiment demeure incontournable à la mise en œuvre.

L'Accord confie finalement au Québec le soin de «mettre en place un mécanisme chargé de consulter les experts québécois, tant gouvernementaux que de la société civile ». Le fruit de ces consultations est transmis par le gouvernement du Québec au gouvernement fédéral et à la Commission canadienne pour l'UNESCO qui voient à les refléter dans les rapports transmis à l'UNESCO. De plus, un représentant du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec siège désormais au Comité exécutif de la Commission canadienne pour l'UNESCO.

Accord Québec-Canada sur l'UNESCO (122 Ko)

Québec UNESCO – Plus de 10 ans de partage

Dernière mise à jour : 2019-02-12 11:52:52