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6 déc. 2017

Entente entre le Québec et la République française : les citoyens qui déménagent ou séjournent pour le travail seront mieux protégés

Le 1er décembre 2017 entrait en vigueur l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.

L’entente elle-même porte sur la coordination des législations de sécurité sociale des deux territoires. À cette fin, des dispositions y sont prévues concernant l’égalité de traitement, l’exportation des prestations acquises et la possibilité d’additionner, au besoin, les périodes d’assurance accomplies sur les deux territoires pour l’ouverture du droit à une prestation. À cela s’ajoutent les dispositions sur la législation applicable qui permettent aux employeurs détachant des employés sur l’autre territoire d’éviter le paiement d’une double cotisation aux régimes visés. L’entente améliore aussi l’aide accordée aux travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. En outre, elle accorde des avantages relatifs à l’assurance maladie aux personnes qui déménagent ou qui séjournent pour le travail sur le territoire de l’autre partie.

Avec l’ajout de l’avenant, le gouvernement compte renforcer davantage la position du Québec en tant que pôle d’attraction compétitif pour les entreprises et les travailleurs français. Rappelons que l’entente complétée par cet avenant venait en renfort à celle entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en garantissant aux personnes visées par cette dernière la conservation des prestations et des droits acquis dans le régime de sécurité sociale qu’elles quittent, tout en facilitant leur intégration dans le régime applicable sur le territoire d’accueil.

Les nouveautés qu’apporte cet avenant concernent principalement l’inclusion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son champ d’application pour la France et le remplacement de la prestation d’invalidité à charge partagée par des prestations individuelles, généralement plus avantageuses pour les bénéficiaires, versées respectivement par l’institution compétente québécoise et française.
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