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4 déc. 2019

Révision de l’ordre de préséance

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie vous informe que l’ordre de préséance, outil de base du Protocole, a subi d’importantes modifications.

L’ordre de préséance définit de manière hiérarchique la place occupée par les dignitaires et représentants d’institutions lors de cérémonies publiques organisées par le gouvernement du Québec. Il est utilisé également lors de salutations en début d’allocutions et encore pour l’ordre de prises de parole. Cet ordre est donc la constitution même du cérémonial d’État. Tous les États et gouvernements ont adopté un ordre de préséance, d’une manière ou d’une autre, et ce, depuis plusieurs siècles.

Les titres de fonction retenus dans un ordre de préséance correspondent généralement aux dirigeants des plus importantes institutions, qu’ils soient élus ou non, d’une société. Il est, en quelque sorte, le reflet de l’organisation de celle-ci au moment où l’ordre de préséance est adopté.

Une révision pour répondre aux besoins d’aujourd’hui

Le premier ordre de préséance adopté au Québec en 1966 a établi la place du pouvoir exécutif, législatif, religieux et judiciaire, et la dernière révision a eu lieu en 1990. La révision actuelle propose un ordre de préséance qui reflète mieux la société québécoise d’aujourd’hui.

Adopté le 13 novembre 2019 par le Conseil des ministres, le nouvel ordre de préséance vise à :

  • établir une meilleure cohérence dans le traitement des représentants des cinq grandes institutions de la démocratie parlementaire québécoise : la couronne, l’exécutif, le législatif, le judiciaire et l’administratif
  • assurer une meilleure reconnaissance de la préséance d’un dirigeant élu sur un dirigeant non élu
  • reconnaître le rôle et l’importance des nations autochtones reconnues par le gouvernement du Québec
  • reconnaître la laïcité de l’État québécois en concordance avec la nouvelle loi sur la laïcité déposée par le gouvernement du Québec le 16 juin 2019
  • intégrer les anciens députés de l’Assemblée nationale, des participants fréquents aux cérémonies publiques organisées par le gouvernement
  • simplifier l’arborescence des corps de la magistrature québécoise
  • mieux prendre en compte la diversité des établissements d’enseignement universitaire et collégial
  • faire une place aux dirigeants d’organisations internationales intergouvernementales établies au Québec, en cohérence avec la Politique d’accueil des organisations internationales du Ministère.

Pour plus d’information, consultez la section Protocole/Outils protocolaires sur le site Web du Ministère.


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