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9 juin 2009

L'Entente Québec-France ratifiée par l'Assemblée nationale

Photo : Jean Désy

L’Assemblée nationale du Québec a procédé le 9 juin à l’adoption du projet de loi permettant la mise en œuvre de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, ainsi que d’autres ententes du même type. Ce projet de loi traduit les engagements pris en octobre 2008 par le premier ministre Charest et le président Sarkozy afin de faciliter et accélérer l'acquisition d'un permis pour l'exercice d'une profession ou d'un métier réglementé sur les deux territoires.

« L’adoption de ce projet de loi constitue une étape importante de cette entente historique, puisqu’il renforce la présence du Québec sur la scène internationale et nous permet d’exercer pleinement nos pouvoirs économiques », a affirmé à cette occasion le ministre des Relations internationales, Pierre Arcand.

Depuis la signature de cette entente, des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) ont été conclus pour 18 métiers et professions. Le plus récent ARM a été signé le même jour en France entre l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec et l’Ordre des géomètres-experts de France. On prévoit qu'au total près d'une centaine d'accords similaires auront été signés entre les autorités de la France et du Québec d'ici la fin de l'année 2010, donnant ainsi un accès plus rapide et facile à autant de métiers et professions règlementés.

Rappelons que l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles est l'un des cinq chantiers du nouvel espace économique pour le Québec, un vaste plan destiné à stimuler l'économie et l'emploi.

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