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31 août 2018

Entrée en vigueur de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Pologne

Québec, le 31 août 2018. – Agissant en faveur de la compétitivité des entreprises québécoises et de la mobilité internationale de la main-d’œuvre, le gouvernement du Québec annonce l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2018, de l’entente de sécurité sociale conclue avec le gouvernement de la République de Pologne.

Cette entente vise à coordonner l’application des législations des deux parties en matière de rentes (retraite, invalidité et survivants), d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle garantit aux personnes visées le maintien de leurs acquis et de leurs droits en voie d’acquisition dans ces régimes.

Ainsi, les personnes résidant au Québec ou en Pologne pourront désormais obtenir des prestations de retraite ou d’invalidité payables par l’autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d’un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivant. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime polonais pourront être additionnées, ce qui permettra aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé à l’un ou l’autre de ces régimes d’être admissibles à une prestation. De plus, il y aura prise en compte des périodes de travail susceptibles de causer des maladies professionnelles accomplies sur l’autre territoire, permettant l’ouverture du droit à des indemnités de remplacement de revenu qui autrement n’auraient pas pu être accordées.

Cette entente fera économiser aux entreprises québécoises et polonaises des sommes importantes en cotisations obligatoires, en permettant notamment aux entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l’autre territoire d’éviter la double cotisation aux régimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de rentes et de pensions de chacune des parties.

Faits saillants :

  • Au cours des 50 dernières années, le Québec a conclu plus de 700 ententes avec près de 80 pays et États fédérés.
  • Depuis 1979, en incluant cette nouvelle entente, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 37 pays.
  • Les ententes de sécurité sociale incitent de façon importante à l’accroissement de la mobilité internationale de la main-d’œuvre entre les parties concernées. Elles contribuent également à faire du Québec un pôle d’attraction plus concurrentiel pour les travailleurs et les entreprises.
  • Texte intégral de l’entente de sécurité sociale Québec-Pologne :
    http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2015-05.pdf
  • Formulaires de demande de certificat d’assujettissement, pour les employeurs et les travailleurs autonomes, sur le site de Retraite Québec :
    https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/
    ententes_internationales/europe/Pages/ListeFormPub.aspx


Liens connexes :

Pour consulter la liste des 37 pays signataires d’une entente de sécurité sociale avec le Québec et les prestations pouvant être payées par ceux-ci, consultez le site Web de Retraite Québec : http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/
ententes_internationales/Pages/ententes_internationales.aspx


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Source et information :

Thierry Paquet
Conseiller en communication
Direction des communications et des affaires publiques
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Tél. : 418 649-2400, poste 57819

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