Accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2018


201720162015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20171220-002

« L'ensemble de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de votre ministère ou organisme, conformément à la section 1-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels;

L'ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois (3) dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services. »

2018-01-15 2018-01-19 Décision biffée

Décision révisée biffée

Présentation PAE

Sommaire des services PAE

PAE Modalités

Tableau comparatif - Services offerts siège et réseau

Offre de services 2010-2012 biffée

Sommaire des coûts

Coûts détaillés par année financière



MRIF-20171218-006

« Les coûts de la mission de la ministre des Relations internationales Christine St-Pierre à Londres et à Paris du 26 novembre au 9 décembre 2017. Je veux également obtenir copie des comptes de dépenses de la ministre et des membres de son équipe incluant les copies des factures de logement, transport, repas, etc. »

2018-01-15 2018-01-19 Décision biffée

CT Londres Paris 1

CT Londres 2

CT Paris 3



MRIF-20171216-001

« La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date d'aujourd'hui.

Pour chacune :

  • Le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne;
  • Le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l'ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s). »
2018-01-04 2018-01-10 Décision biffée

Communications et publicité final MRIF

Résumé La Villette



MRIF-20171204-04

Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir toutes les sommes dépensées _________________ $ par votre ministère pour l'achat de vêtements pour vos employés/fonctionnaires/cadres et ce pour chacune des dix dernière années à ce jour, le 2 décembre 2017. Les documents devront montrer le type et vêtements achetés la valeur en argent et les quantités (nombre) par année exemple, nom de chacun des fournisseurs, le montant versé à chacun des fournisseurs. (Sinon je veux la liste de tous ces contrats octroyés par votre ministère pour l'achat de divers vêtements avec prix et les quantités achetés par année depuis 10 ans.)

Exemple tous les vêtements: avec ou sans logo de votre ministère

Tuques hiver, Casquettes, Chapeaux, Mitaines, Gants, Manteaux hiver, Manteaux d'été, Robes, Jupes, Sous-vêtements, Boxers/shorts, Brassières, Foulards, Bas, Chemises courtes/chemises longues, Chandails courts/ chandails longs, Vestons, Vestes capuchon, Espadrilles, Souliers, Bottes, Cravates, Imperméables/manteaux de pluie, Ti-shirt/gilets, Uniforme divers, Etc.

Bref incluant tout autre ne figurant pas sur cette liste.

2017-12-27

(Transmis au demandeur)
2018-01-08 Décision biffée

Tableau

Facture Vêtements-Sommet



Dernière mise à jour : 2018-01-19 09:39:27