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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

« - Tous les documents indiquant ou confirmant la somme totale dégagée pour l’ajustement variable des conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH) de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la somme totale dégagée pour les bonis des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la somme totale distribuée pour l’ajustement variable des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la somme totale distribuée pour les bonis des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la somme totale non distribuée pour l’ajustement variable des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la somme totale non distribuée pour les bonis des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la date à laquelle a été versé l’ajustement variable des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements;
- Tous les documents indiquant ou confirmant la date à laquelle ont été versés les bonis des CGRH de votre ministère ou organisme, et ce pour chacune des 2 dernières opérations de révision des traitements ».

« Portrait de la performance de l’administration publique québécoise dans sa démarche de développement durable par années financières; formulaires de reddition de comptes qui font état des indicateurs annuels de performance administrative des années 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2011-2012, 2010-2011, 2009-2010, 2008-2009 ».

« Le 25 août 2015, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, annonçait la nomination de Jean-François Lépine à la tête des bureaux du Québec en Chine. Le mandat de M. Lépine devait débuter le 1^er novembre 2015 et sa prise de poste en Chine était prévue pour le début de l’année 2016.

Dans ce contexte, je désire avoir accès et obtenir copie du document suivant :

Contrat d’une durée de trois ans liant le Gouvernement du Québec à Monsieur Jean-François Lépine. »

« Concernant la participation du ministre délégué aux Transports et à l’implantation de la stratégie maritime à chacune de ces missions : Pays-Bas, Belgique et France, septembre 2015, et concernant la participation du député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations en Colombie, en octobre 2015, nous souhaitons obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement);
2. La liste de tous les fonctionnaires les accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre;
3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas;
4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte;
5. Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées;
6. Les discours qu’ils ont prononcés;
7. L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût;
8. La liste complète des endroits visités;
9. La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires les ayant accompagnés lors du déplacement;
10. La liste des annonces officielles, incluant leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.) Enfin, pour chaque rencontre de travail ou entretien du ministre et de l’adjoint parlementaire, nous souhaitons obtenir les renseignements suivants :

• Le nom des personnes présentes;
• Le lieu;
• Les détails de tous les frais engagés;
• Le sujet et un compte rendu;
• La durée;
• Les engagements pris par chaque partie. »

«Concernant la participation du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations à chacune de ces missions : Chine, septembre 2015, Atlanta, octobre 2015, Mexique et Colombie, octobre 2015, et concernant la participation du ministre de l’Agriculture à la mission à Atlanta, en octobre 2015, nous souhaitons obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement);
2. La liste de tous les fonctionnaires les accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre;
3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas;
4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte;
5. Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées;
6. Les discours qu’ils ont prononcés;
7. L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût;
8. La liste complète des endroits visités;
9. La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires les ayant accompagnés lors du déplacement;
10. La liste des annonces officielles, incluant leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.)

Enfin, pour chaque rencontre de travail ou entretien des ministres, nous souhaitons obtenir les renseignements suivants :

• Le nom des personnes présentes;
• Le lieu;
• Les détails de tous les frais engagés;
• Le sujet et un compte rendu;
• La durée;
• Les engagements pris par chaque partie. »

« Concernant la participation de la ministre des Relations internationales à chacune de ces missions : Paris et Arménie, octobre 2015, Chicago, septembre 2015, Belgique et Allemagne, septembre 2015, Europe (Barcelone, Paris et Rome), juin 2015, nous souhaitons obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement);
2. La liste de tous les fonctionnaires l’accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre;
3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas;
4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte;
5. Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées;
6. Les discours qu’elle a prononcés;
7. L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût;
8. La liste complète des endroits visités;
9. La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires ayant accompagné la ministre lors du déplacement;
10. La liste des annonces officielles, incluant leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.)

Enfin, pour chaque rencontre de travail ou entretien de la ministre, nous souhaitons obtenir les renseignements suivants :

• Le nom des personnes présentes;
• Le lieu;
• Les détails de tous les frais engagés;
• Le sujet et un compte rendu;
• La durée;
• Les engagements pris par chaque partie. »

« Concernant la participation du premier ministre à chacune de ces missions : New York, juin et septembre 2015, Terre-Neuve, juillet et août 2015, Islande, octobre 2015, et Mexique, octobre 2015, nous souhaitons obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement);
2. La liste de tous les fonctionnaires l’accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre;
3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas;
4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte;
5. Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées;
6. Les discours qu’il a prononcés;
7. L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût;
8. La liste complète des endroits visités;
9. La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires ayant accompagné le premier ministre lors du déplacement;
10. La liste des annonces officielles, incluant leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.)

Enfin, pour chaque rencontre de travail ou entretien du premier ministre, nous souhaitons obtenir les renseignements suivants : Le nom des personnes présentes; le lieu; les détails de tous les frais engagés; le sujet et un compte rendu; la durée; les engagements pris par chaque partie. »

« Des documents détaillant les dépenses qui ont été engagées par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, lors des événements énumérés ci-dessous et ce, pour chacun des participants

• Mission du ministre délégué aux Transports et à l’implantation de la stratégie maritime, Jean D’Amour, aux Pays-Bas, en Belgique et en France effectuée du 20 au 25 septembre 2015;
• Mission du ministre Jean D’Amour à Paris et Marseille du 1er au 4 novembre 2015 ».

Demande # 1 :

• Tout document faisant état des mandats accordés au fournisseur Raymond Chabot (Raymond Chabot inc et/ou Raymond Chabot Grant Thornton et/ou Raymond Chabot Grant Thornton et cie et/ou Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L) depuis 2012; incluant la date, la nature du mandat et la rémunération;

Demande # 2 :

• Tout document faisant état des mandats accordés depuis 2012 à Ernst & Young, Richter, PricewaterhouseCoopers, Deloitte, KPMG; incluant la date, la nature du mandat et la rémunération;

Copie de l'entente intervenue entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Cette entente a été officialisée le 13 octobre 2015 par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, et la consule générale de Chine à Montréal, Zhao Jiangping, avec le concours du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport, François Blais.

La liste des voyages et missions hors Québec du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, à partir du 1er avril 2015 jusqu’à vos données les plus à jour. Veuillez inclure tout document qui permettrait d’établir pour chaque voyage ou mission :

1. Les endroits et dates de départ et de retour;
2. La copie des programmes et rapports de mission;
3. Les personnes rencontrées;
4. Le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d’hébergement, de repas, etc.);
5. Les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) participants regroupés par mission;
6. Pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
7. La liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant;
   • Les détails de ces ententes;
   • Les résultats obtenus à ce jour;
8. Les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d’emplois estimés.

Les sommes déboursées par votre organisme pour des déplacements effectués en aéronef par la ou les personnes occupant la fonction de ministre en titre ou de ministre délégué de votre ministère, et les membres de son entourage, depuis le 22 avril et le jour de traitement de cette demande. S’il n’est pas possible d’obtenir de manière spécifique les sommes imputables directement au déplacement de la personne occupant la fonction de ministre en titre ou de ministre délégué de votre ministère, inclure tout document permettant d’établir le coût total des déplacements en aéronef auxquels cette ou ces personnes ont pris part.

• Effectifs, en ETC, affectés à l’évaluation et la vérification des programmes du ministère en 2014 et 2015, ventilé par catégorie d’emploi.
• Budget total affecté en 2014 et 2015 au département ou à la direction responsable de l’évaluation des programmes, ainsi que le détail de son mandat.
• Fournir tous les documents produits par le département ou la direction concernant l’évaluation de programmes du ministère ou de l’organisme.
• La liste des moyens pris par le ministère pour respecter les cibles du président du Conseil du trésor à la suite du budget 2015-2016.
• La liste ou les documents envoyés au secrétariat du Conseil du trésor à la suite de la lettre du 19 juin 2015 sur les attentes budgétaires du gouvernement.

En mai dernier, l'écrivain Dany Laferrière a été intronisé à l'Académie française. A cette occasion, le gouvernement du Québec a invité de nombreuses personnalités à assister à l'événement, qui se tenait à Paris.

J'aimerais savoir qui déterminait la liste des invités québécois à la cérémonie (le MRI?, la Délégation du Québec à Paris? La France?). M. Laferrière avait-il un mot à dire sur le choix des invités?

…connaître le montant total des dépenses assumées par le gouvernement en relation avec cet événement.

1. La liste des invités du Québec ;
2. La liste des coûts jugés admissibles à un remboursement par le MRI ou la Délégation générale du Québec à Paris, afin d'accommoder les invités;
3. Le détail des dépenses remboursées ou assumées par le gouvernement du Québec (MRI ou Délégation) pour chacun des invités ayant présenté une demande de remboursement ou ayant eu accès à des services fournis gratuitement par le gouvernement du Québec. Plus spécifiquement, en rapport avec la tenue de cet événement, j'aimerais connaître:
   • les coûts de transport aérien assumés par Québec (montant total et nombre de personnes visées);
   • les coûts de transport terrestre (montant total et nombre de personnes visées);
   • les coûts d'hébergement (montant total, nombre de nuitées et nombre de personnes visées);
   • les coûts de repas (montant total et nombre de repas, plus nombre de personnes);
   • les autres dépenses remboursées.
   • les invités du Québec avaient-ils droit à un «per diem»?
   • les coûts rendus nécessaires pour les réceptions, cocktails.

Coût total pour le gouvernement du Québec de la mission menée du 2 au 6 mars par plusieurs membres du gouvernement à Paris et Bordeaux, incluant l’ensemble des frais réclamés par le premier ministre et les ministres présents, de même que les fonctionnaires et le personnel politique des divers cabinets ayant participé à la mission.

Plus spécifiquement, la demande vise donc les personnes suivantes :

• Le premier ministre Philippe Couillard, le personnel de son cabinet, les fonctionnaires du Conseil exécutif; nombre de personnes accompagnant le premier ministre?
• La ministre Christine St-Pierre, le personnel de son cabinet, les fonctionnaires du MRI; nombre de personnes accompagnant la ministre?
• Le ministre Jacques Daoust, le personnel de son cabinet, les fonctionnaires du ministère de l’Économie; nombre de personnes accompagnant le ministre?
• Le ministre David Heurtel, le personnel de son cabinet, les fonctionnaires de l’Environnement; nombre de personnes accompagnant le ministre?
• La ministre Hélène David, le personnel de son cabinet, les fonctionnaires de la Culture; nombre de personnes accompagnant la ministre?
• Le ministre Jean D’Amours, le personnel de son cabinet et les fonctionnaires des Transports; nombre de personnes accompagnant le ministre?

La demande vise donc à obtenir les renseignements suivants :

• Hébergement : Quel est le montant total des frais d’hôtel réclamés et remboursés à toutes les personnes visées. J’aimerais avoir le montant pour chacune d’elles. Quel était le nom de l’hôtel fréquenté à Paris et à Bordeaux?
• Repas : Quel est le montant total des frais de repas réclamés et remboursés à toutes les personnes visées?
• Transport terrestre : Quel est le montant total des frais de transport terrestre (voiture et train) occasionnés par la mission, pour toutes les personnes participant à la mission?
• Transport aérien : Quels sont les frais de transport aérien occasionnés par la mission pour toutes les personnes participant à la mission?
• Téléphonie mobile : Quels sont les frais de téléphonie mobile (cellulaire) et autres frais de télécommunications réclamés et remboursés à toutes les personnes participant à la mission? J’aimerais avoir le montant pour chacune d’elles.

• Relevé des dépenses occasionnées dans le cadre de la mission du premier ministre, M. Philippe Couillard, du 15 au 24 janvier 2015, au Royaume-Uni, en Belgique, de même qu’au Forum économique mondial de Davos, en Suisse;
• Copie des relevés de dépenses pour le premier ministre et l’ensemble de la délégation qui l’accompagnait, sans s’y limiter : ministres, députés, personnel politique, fonctionnaires, gardes du corps, etc.
• Copie des pièces justificatives en lien avec les dépenses susmentionnées;
• Copie du programme de mission en lien avec le voyage susmentionné;
• Détails des dépenses assumées par le gouvernement du Québec en lien avec le voyage susmentionné.

Sous-traitance et ressources informationnelles

• Document attestant d’une procédure de traitement des pénalités en rapport avec des appels d’offres sur les contrats conclus par votre organisme;
• Document produit par votre organisme et faisant état des pénalités appliquées en rapport avec des contrats pour les dix dernières années;
• Directives reçues par le Conseil du trésor concernant les pénalités liées aux contrats conclus par votre organisme;
• Le nombre en équivalent ETC de sous-traitants liés aux ressources informationnelles qui travaillent pour votre organisme dans la dernière année;
• Le nombre d’heures facturées par des sous-traitants en RI par année pour les 5 dernières années;
• Les montants totaux facturés par des sous-traitants liés au secteur des RI par année pour les 5 dernières années;
• Fiche d’initiative ou fiche projet, avis interne sur le risque, avis interne sur les répercussions à la population, les bénéfices attendus ainsi que le plan d’affaire initial (PAI) pour chaque projet lié aux RI pour les six derniers mois;
• Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) 2015 et 2014 de votre organisme.

Documents concernant les centres d’appels (centres de relation clientèle (CRC), centres de contact clientèle (CCC), centres de service à la clientèle (CSC)).

• Effectifs pour chacun des CRC, CCC ou CSC dans votre organisme, avec les variations pour les cinq dernières années;
• Documents concernant l’achalandage (volume d’appels), si possible selon les jours de l’année, et/ou les heures de la journée dans les CRC, CCC ou CSC;
• Documents concernant les temps d’attente téléphonique pour la clientèle des CRC, CCC ou CSC;
• Documents sur le taux de roulement du personnel dans les CRC, CCC ou CSC;
• Toute étude d’étalonnage (benchmarking) concernant l’organisation du travail dans les CRC, CCC ou CSC;
• Toute étude, recherche ou rapports réalisés à l’interne concernant l’organisation du travail dans le CRC, CCC ou CSC;
• Tout document concernant des orientations en matière de gestion des ressources humaines dans les CRC, CCC ou CSC.

Effectifs

• Documents permettant d’identifier le nombre de personnes (non pas des ETC) dans l’effectif de votre organisme (incluant dans des fonds, le cas échéant) pour chaque région administrative, par statut d’emploi, par catégorie d’emploi et par sexe, en mars et juillet de chaque année entre 2000-2010 et 2014-2015.

• Copie de la réglementation des archives au sein du ministère entre 1954 et 2015;
• Copie de la réglementation de la gestion des documents du ministère entre 1954 et 2015;
• Copie des procédures de gestion des archives en application au sein du ministère de 1954 à 2015;
• Copie des recommandations internes sur la gestion des archives et documents du ministère entre 1954 et 2015;
• Copie de la gestion, procédure et règlementation des documents détruits entre 1954 et 2015.

1. La liste de toutes les personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement);
2. La liste de tous les fonctionnaires les accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre;
3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (incluant la pré-visite) imputées au ministère des Relations internationales et de la Francophonie, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité, des repas, des cadeaux remis ainsi que de toute autre dépense;
4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte;
5. Le programme complet de leur mission, incluant le nom des personnes, des entreprises ou des groupes rencontrés;
6. Les discours prononcés par le premier ministre;
7. Leur itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût;
8. La liste des annonces officielles, incluant leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.).

1. Le nom des personnes présentes;
2. Le lieu;
3. Les détails de tous les frais engagés;
4. Le sujet et un compte rendu;
5. La durée;
6. Les engagements pris par chaque partie.

1. Les montants de l’aide accordé par les divers programmes du ministère des Relations internationales et de la Francophonie en Haïti, annuellement, depuis les 15 dernières années (2000).
2. Les organismes ainsi que les montants octroyés en Haïti aux divers organismes bénéficiaires, avec le libellé des programmes/projets présentés depuis 2000.

Liste de toutes les bases de données gérées par votre ministère, sous la responsabilité de votre ministère et/ou utilisées par des employés de votre ministère, avec un bref résumé du contenu de chacune des bases de données en question.

Mission économique du premier ministre, Philippe Couillard, au Royaume-Uni, en Belgique et en Suisse à Davos, janvier 2015 - dépenses de la délégation du gouvernement du Québec.

Ventilation des dépenses, mission du premier ministre et des ministres en France, mars 2015.