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Rechercher des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

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849 entente(s) ont été trouvée(s) Page 2 de 34

Partie(s) Bruxelles-Capitale
Titre Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la réhabilitation des terrains contaminés Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Environnement
No. référence2023-03 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2023-03-22
Entrée en vigueur 2023-03-22
StatutEn vigueur
Durée2 An(s)
RemarqueL'entente peut être reconduite pour des périodes identiques par échange de lettres entre les parties.

Partie(s) Côte d'Ivoire
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et la République de Côte d'Ivoire en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2023-02 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2023-03-14
Entrée en vigueur 2023-03-14
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
Remplace 2012-05 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueL'entente peut être reconduite pour une période identique par échange de lettres entre les parties.

Partie(s) Sénégal
Titre Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2023-01 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2023-01-23
Entrée en vigueur 2023-01-23
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueL'accord peut être reconduit tacitement pour des périodes identiques.

Titre Entente par échange de lettres entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et l’Organisation de coopération et de développement économiques Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Administration publique
No. référence2022-23 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-12-05
Entrée en vigueur 2022-12-05
StatutÉchu
DuréeDate d'écheance déterminée

Partie(s) Mexique
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis mexicains en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-20 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-10-25
Entrée en vigueur 2022-10-25
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueLa présente Entente peut être reconduite pour une période identique, par échanges de lettres des parties au cours de l’année précédant la fin de la période. Elle abroge l'entente 2017-02 signée le 2 mars 2017.

Partie(s) La Réunion
Titre Protocole de coopération en matière de mobilité des étudiants réunionnais entre la ministre de l’Enseignement supérieur du Québec et le Conseil régional de la Réunion Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-19 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-10-21
Entrée en vigueur 2022-10-21
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueCe Protocole peut être reconduit pour des périodes successives de deux (2) ans, par échange de lettres entre les parties durant l’année précédant la fin d’une période.

Titre Entente entre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec et Pôle emploi visant la coopération dans le domaine de l’emploi Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Travail
No. référence2022-18 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-11-07
Entrée en vigueur 2022-11-07
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Autriche
Titre Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche et Arrangement administratif pour l'application de l'Entente Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2022-16 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-12-14
Entrée en vigueur 2024-02-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
Remplace 1994-09 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 1996-10 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Partie(s) Tunisie
Titre Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République tunisienne, Arrangement administratif pour l'application de l'Entente et Protocole à l'Arrangement administratif pour l'application de l'Entente Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Sécurité sociale
No. référence2022-15 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-11-20
StatutEntrée en vigueur non complétée
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Sénégal
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-13 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-09-09
Entrée en vigueur 2022-09-09
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueLa présente entente entre en vigueur le jour de sa signature pour une période de cinq (5) ans et elle peut être reconduite pour une période identique, par échange de lettres entre les parties.

Partie(s) Roumanie
Titre Entente par échange de lettres entre la ministre de la Sécurité publique du Québec et le ministre des Affaires intérieures de Roumanie en matière de formation de maintien et rétablissement de l’ordre et de don d’équipement de protection en contrôle démocratique de foules Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Sécurité publique
No. référence2022-12 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-09-23
Entrée en vigueur 2022-09-23
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Titre Lettre de contribution en faveur du compte spécial pour les situations de sortie de crise Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2022-11 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-09-12
Entrée en vigueur 2022-09-12
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Titre Entente entre le gouvernement du Québec et l’Organisation internationale de la Francophonie concernant l’Initiative jeunesse contre les changements climatiques contribuant au projet « Nexus » Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Environnement
No. référence2022-10 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-09-06
Entrée en vigueur 2022-09-06
StatutEn vigueur
DuréeDate d'écheance déterminée

Partie(s) Tunisie
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tunisienne en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-09 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-06-22
Entrée en vigueur 2022-06-22
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
Remplace 2011-25 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueLa présente entente entre en vigueur le jour de sa signature pour une période de cinq (5) ans. Elle peut être reconduite pour une période identique, par échange de lettres entre les Parties.

Partie(s) Suisse
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil fédéral suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Reconnaissance des qualifications professionnelles
No. référence2022-08 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-06-14
Entrée en vigueur 2022-06-14
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Wisconsin
Titre Entente de coopération complémentaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Wisconsin Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence2022-07 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-05-20
Entrée en vigueur 2022-05-20
StatutEn vigueur
Durée2 An(s)
Avenant 2000-13 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueCette entente est complémentaire à la 2000-13 et est elle aussi renouvellable par tacite reconduction.

Partie(s) Tunisie
Titre Entente de coopération en matière d’adoption entre le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministre des Affaires sociales de la République tunisienne Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Adoption internationale
No. référence2022-06 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-06-09
Entrée en vigueur 2022-06-09
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueL'entente est conclue pour une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Titre Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Droits de l'Homme
No. référence2022-05 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-06-09
Entrée en vigueur 2022-06-09
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueLe présent accord prendra fin à la réception du rapport final envoyé par le HCDH au gouvernement du Québec.

Partie(s) Rwanda
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Rwanda en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-04 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-04-28
Entrée en vigueur 2022-04-28
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
Remplace 2012-08 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueL'Entente peut être reconduite pour une période identique, par échange de lettres entre les parties.

Partie(s) Liban
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République Libanaise en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-03 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-03-30
Entrée en vigueur 2022-03-30
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
Remplace 2002-17 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueL'Entente peut être reconduite pour une période identique, par échange de lettres entre les parties.

Titre Entente pour le fonctionnement de l’Observatoire démographique et statistique de l’espace francophone entre le gouvernement du Québec et l’Université Laval et l’Organisation internationale de la francophonie et l’Agence universitaire de la francophonie Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-02 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-05-10
Entrée en vigueur 2022-05-10
StatutEn vigueur
DuréeDate d'écheance déterminée
Remplace 2018-09 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueÉchéance au 2025-12-31.

Partie(s) Bénin
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Bénin en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2022-01 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2022-02-25
Entrée en vigueur 2022-02-25
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
Remplace 2011-10 Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
RemarqueL'Entente peut être reconduite pour une période identique, par échange de lettres entre les Parties.

Partie(s) Canada; France; Monaco; Suisse; Communauté française de Belgique
Titre Entente relative à l’adhésion de la Principauté de Monaco à TV5 Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Culture
No. référence2021-17 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2021-12-09
Entrée en vigueur 2021-12-09
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) Canada; France; Monaco; Suisse; Communauté française de Belgique
Titre La Charte de TV5 Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Culture
No. référence2021-16 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2021-12-09
Entrée en vigueur 2021-12-09
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarqueAbroge et remplace la Charte de TV5 signée le 28 juin 2015.

Partie(s) Djibouti
Titre Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Djibouti en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire Cet hyperlien ouvrira un document.
Matière(s) Éducation et formation
No. référence2021-15 pattern="\d{4}-[A-Za-z]{3}"
Date de signature 2021-12-01
Entrée en vigueur 2021-12-01
StatutEn vigueur
Durée5 An(s)
RemarqueLa présente entente entre en vigueur le jour de sa signature pour une période de cinq (5) ans. Elle peut être reconduite pour une période identique, par échange de lettres entre les Parties.